La troisième chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt du 27 mars 2025, a statué comme suit : - Casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que la limitation de la vue constitue un trouble

primaire de l'ensemble de ses demandes, - confirmer le jugement déféré ; En conséquence, In limine litis, sur la péremption d'instance d'appel : - dire et juger que la caisse n'a effectué aucune

indemniser en conséquence, la débouter de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - débouter la caisse de sa demande tendant à ce qu'elle soit condamnée à rebourser à la caisse le capital

Sur pourvoi de la société [4], la Cour de cassation a, par arrêt du 18 septembre 2018, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

[G] a assigné la société [1] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de voir, notamment, dire et juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner son employeur à lui

, Statuant à nouveau, - voir déclarer recevable et bien fondée son action engagée à l'encontre de la SARL AMTEC ; - voir homologuer le rapport d'expertise de M.

[L] aux fins de voir déclarer acquise la déchéance du terme et subsidiairement de voir prononcer la résiliation du contrat ; elle sollicitait également sa condamnation au versement de la somme de 35.158

[R] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins : - de voir dire et juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - en conséquence, de voir condamner la SAS [1] au

[V] [O], transmises au greffe par voie électronique le 28 janvier 2026, et celles de la société [4] transmises au greffe par voie électronique le 30 janvier 2026, Vu l'ordonnance de clôture du 18 février

sans cause réelle et sérieuse, et à titre subsidiaire d'une demande tendant à voir dire son licenciement nul, outre des demandes en paiement à caractère indemnitaire et salarial.

[W] repose sur une cause réelle et sérieuse, En conséquence, - débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - limiter les indemnités

recevable et bien fondée en son appel'; En conséquence Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a :' - Débouté Madame [M] de l'ensemble de ses demandes' - Débouté Madame [M] de sa demande de voir

des articles 1103 et suivants du code civil ; - Dire et juger que les conclusions de la société Yahoo sont irrecevables ; Par voie de conséquence, - Prononcer la caducité de l'appel, à défaut, pour

prononcée sur la première branche entraîne la cassation, par voie de conséquence , de l'arrêt en ce qu'il rejette la demande en payement formée par le liquidateur au titre de la clause pénale au motif

à intervenir n'aura aucune conséquence sur les comptes publics de l'assurance maladie et qu'en cas de reconnaissance de l'inopposabilité de la décision de prise en charge du sinistre déclaré, les dépenses

Par conséquent, nous sommes contraints de vous notifier par la présente votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.

La constitution d'intimée de la société [1] a été transmise par voie électronique le 19 juillet 2022.

prise d'acte de la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et à voir condamner la société [3] à lui payer différentes sommes au titre de l'exécution et de la rupture

dans son arrêt du 5 juin 2025 (pourvoi n°23-11.391) en faisant valoir que : - la Cour de cassation a remis en cause l'équilibre et l'équité voulus par la réforme et les juges du fond en considérant que

[L] d'en justifier ; En cas de réparation par voie de dommages et intérêts, *limiter la réparation à hauteur du préjudice subi par l'emprunteur ; *dire et juger en conséquence que M.