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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addc
20 février 2008
20 février 2008
Entendue sur ces faits, Odile X... reconnaissait avoir dérobé dans le bureau de Michel F... des formules de chèques dans des chéquiers se trouvant sur une petite table à côté de l'ordinateur et précisait
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adde
4 mars 2008
4 mars 2008
Entendue sur ces faits, Odile X... reconnaissait avoir dérobé dans le bureau de Michel F... des formules de chèques dans des chéquiers se trouvant sur une petite table à côté de l'ordinateur et précisait
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735e
17 septembre 2004
17 septembre 2004
pour faute grave par lettre du 7 février 2001 ainsi motivée : "Le 19 Janvier 2001, vous avez introduit des personnes à votre domicile qui ont dérobé les clés du véhicule de la société et ont ensuite volé
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c293
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Attendu que reprochant à sa banque d'avoir encaissé un chèque irrégulier, M.
Source officielle2ème chambre
636ca6376c7633dcd15b3b04
7 septembre 2022
7 septembre 2022
L'utilisation de ce code était nécessaire pour valider chaque paiement effectué de sorte que celui ayant ordonné paiement était, à chaque fois, en possession des coordonnées de la carte bancaire des appelants
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88234
9 mars 2006
9 mars 2006
Son frère, X...Mustapha, a été interpellé le 11 août dans un autre hôtel de Menton dans une chambre réservée à une autre carte de crédit volée.
Source officielle2ème Chambre
69d5e3f7cdc6046d477b37fd
7 avril 2026
7 avril 2026
[B] [Q] lui a remis, aux fins de remboursement, un chèque en blanc, signé de sa main. Elle indique qu'elle a présenté en vain le chèque à l'encaissement puisqu'il avait été déclaré volé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d703
11 mai 2007
11 mai 2007
bancaire sur le Crédit Agricole qui s'est avéré volé ; qu'aucune poursuite n'a pu être engagée contre les auteurs ; il conteste l'assimilation faite par les premiers juges entre le délit de falsification
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5b
8 février 2008
8 février 2008
Lahcen X... fait valoir, au soutien de son appel, qu'il a déposé des plaintes pour vol de formule de chéquier ainsi que pour faux témoignage contre les personnes ayant attesté qu'elles l'avaient vu remettre
Source officielle15e chambre
60376036d861133d87439bba
1 avril 2015
1 avril 2015
[W] a démissionné après avoir reconnu qu'il avait volé du matériel à l'employeur, qu'il a notifié sa démission par lettre du 5 juillet 2012 dans laquelle il reconnaît avoir volé 20 litres de carburant,
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae886f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'espèce, Mme [Y] ayant déclaré le vol de son véhicule stationné à proximité de son domicile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Cédric Jérôme Louis coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, (moto jaune Suzuki volée à M.
Source officielle1re Chambre B
61631523e03efc4516bd2e42
23 juin 2011
23 juin 2011
[P] a été victime d'un vol, la preuve de ce que l'original du contrat était parmi les choses volées ne résulte que de sa seule déclaration.
Source officielle1ère chambre sociale
653b58e8502b828318c4e34d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle précise qu'elle n'a pas été informée, a été sommée de s'expliquer sur des faits de vol et a dû quitter les lieux, et qu'elle a été choquée et a été placée en arrêt de travail ; L'employeur expose
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b450147228318b914ee
30 octobre 2023
30 octobre 2023
frauduleux alors que deux chèques litigieux ont été rejetés après le délai d'encaissement légal, que pendant ce délai d'encaissement le montant des chèques apparaît sur le compte et la banque ne peut
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b117
28 février 2008
28 février 2008
Il reconnaissait les faits et déclarait acheter huit cartes volées par mois par l' intermédiaire d' un ami, Juan I... MORENO.
Source officielleChambre 1-7
69d8a384cdc6046d47bd4866
9 avril 2026
9 avril 2026
Par délibération d'une assemblée générale du 16 mars 2012, les co-lotis ont voté la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux aériens, qui ont été effectués en 2013.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63ca42d49066fd7c90fc2626
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vous avez alors déclaré que le véhicule avait fait l'objet de vol de pièces.
Source officielleSociale C salle 3
68199b3845063c42e3253874
25 avril 2025
25 avril 2025
[I] précité que l'employeur a eu connaissance des faits de vol au mois de juin 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85f
26 octobre 2007
26 octobre 2007
D..., du service des fraudes, lui avait dit de ne rien faire ; qu'elle a encore reconnu avoir établi deux chèques de banque du compte de Mme E...
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