Jean Jacques DE X..., réitérées à l'audience, aux termes desquelles il demande d'infirmer le jugement entrepris, constater la résiliation du contrat de travail aux torts de la S. A. R.

[G] a facturé 71 séances de balnéothérapie fictives à M.

de TMA pour trois ans, et de sous charge constatée dans ce poste d'ingénieur d'affaires' ; - que l'employé a noté de son côté : ' toujours pas de proposition de remise à niveau (salaire, SYNTEC principalement

Que cependant, l'absence d'écrit énonçant ces motifs de licenciement, au demeurant contestés par M. X..., contredit les exigences de l'article L. 1233-16 du code du travail.

la mention suivante : "MODALITES DE PAIEMENT Règlement à l'ordre de SLIFAC - Tél. 01.46.98.22.49 123 rue Salvador Allende BP 303 92003 NANTERRE CEDEX qui les reçoit par subrogation dans le cadre du CONTRAT

la mention suivante : "MODALITES DE PAIEMENT Règlement à l'ordre de SLIFAC - Tél. 01.46.98.22.49 123 rue Salvador Allende BP 303 92003 NANTERRE CEDEX qui les reçoit par subrogation dans le cadre du CONTRAT

au contrat de travail.

En ce sens, ces mentions érigent le contrat écrit comme principe entre le professionnel et le non-professionnel.

En présence d'un contrat de travail écrit ou apparent, il appartient à celui qui entend en contester l'existence de rapporter la preuve de son caractère fictif.

la preuve en la matière est libre.

Elle conteste toute faute dans l'exécution du contrat et tout préjudice, la volonté spéculative des époux [H] ayant été suivie et honorée.

Il est constant qu'aucun contrat de prêt n'a été formalisé par écrit mais que les prêts ont été comptabilisés. S'il est vrai que les bulletins de paie de MM.

constater qu'il a délibérément statué sur un incident de communication non soulevé par la partie adverse, incident fictif relatif à des conclusions additionnelles totalement fictives, constater le parti

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat écrit du 10 octobre 1992, Madame [H] [D] a été engagée par la société MSM pour interpréter le rôle de [I] dans un viédogramme intitulé '[Localité 5]', consacré à la

C'est ainsi que d'une part, la Cour devra constater que la signature apposée sur le contrat de travail de Monsieur Haci Ali Y... ne correspond pas à celles du gérant en exercice à la lecture du procès-verbal

Il invoque, à défaut de contrat écrit, le bénéfice d'un contrat de travail apparent et l'absence de preuve, par le liquidateur et l'AGS, du caractère fictif de la relation salariée.

RÉALISATIONS au titre du solde de son marché, elle-même réduite du paiement direct mis à leur charge au bénéfice d'un sous-traitant.

loyale le contrat de travail de M.

Or, la transmission tardive du contrat à durée déterminée équivaut à une absence de contrat écrit.

En conséquence, pèse sur l'AGS qui en conteste l'existence, la charge de la preuve du caractère fictif du contrat de travail.