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10 778 résultats pour « classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03975_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

la classification des postes de reclassement proposées ; il ne pouvait y avoir de doute sur l'identité de l'employeur ; en outre, il était joint un descriptif particulièrement détaillé des postes proposés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603268c7ea73e69d816d2c6a

Appel

6 février 2018

6 février 2018

[I] [D] n'a pas été vicié, l'intéressé ayant expressément accepté la classification proposée par la commission paritaire de classification en n'exerçant pas de recours et en ayant signé l'avenant au contrat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603268c7ea73e69d816d2c6b

Appel

6 février 2018

6 février 2018

[K] [Y] n'a pas été vicié, l'intéressé ayant expressément accepté la classification proposée par la commission paritaire de classification en n'exerçant pas de recours et en ayant signé l'avenant au contrat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603268c7ea73e69d816d2c65

Appel

6 février 2018

6 février 2018

[W] [H] n'a pas été vicié, l'intéressé ayant expressément accepté la classification proposée par la commission paritaire de classification en n'exerçant pas de recours et en ayant signé l'avenant au contrat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67274

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la demande au titre de la classification conventionnelle Sur la prescription de l'action M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35b62edfb0b58c05f0d4

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

SUR QUOI Sur la classification d'emploi et le rappel de salaire : La classification d'un salarié en fonction des normes fixées par la convention collective applicable dépend des fonctions exercées

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdb266b154d6fbb1653688c

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

La cour d'appel interprète la mention 'valeur apportée par l'appelant' dans son arrêt de 2016 comme correspondant à la valeur nominale des factures réglées par l'ex-époux et retenues par l'expert à ha

Résumé IA — à vérifier
CA

18e Chambre

61625c84d64a6b1f5148762e

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Par courrier du 8/08/2008, la CECAZ confirmait sa classification en CM7, l'emploi occupé ayant évolué.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c05c0f38137e6792b2e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[W] et celle des cadres 2 ne justifiaient pas la différence de classification appliquée. M. [W] est donc fondé à obtenir une reclassification comme cadre 2.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d74cdc6046d47661489

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS : Sur la classification professionnelle : M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874151eeae4f1309d186

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la classification du salarié Le salarié qui revendique une qualification supérieure à celle visée dans son contrat de travail et ses bulletins de paie doit rapporter

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f983830

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement du 1er mars 2022, le conseil de prud'hommes a : Ordonné à la société d'aménagement du Bassin de Thau de classifier Mme [R] en catégorie niveau D de la convention collective nationale du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163279233484180ee7228d5

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

dans la nouvelle grille de classification.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc1

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

X... rémunéré sur la base de la classification P1 échelon 2 coefficient 155, a sollicité la revalorisation de son salaire sur la base de la classification P1 échelon 2 coefficient 170 en faisant valoir

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d67aa2a5768a176c5615

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Monsieur [V] [F] estime être victime d'une discrimination syndicale qui s'est traduite : par une classification inférieure à celle à laquelle il aurait pu prétendre lors des changements de classifications

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c513ef607c90ab666c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et l'article 5 les salaires minima pour les différentes catégories : Nouvelle classification Ancienne classification Salaires minima Employé 1 Employés 1 à 2 1.470 Employé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03828_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Cette classification permet de mieux rendre compte de la réalité des métiers au sein de la Fédération. " Il en résulte, d'une part, que le critère de la classification a été central dans la détermination

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc89914982305d4c202ca

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de celle des techniciens ; - que la qualification de technicien relève du groupe 3 de la grille de classification ; - que la classification d'un emploi dans le groupe 3 n'exige aucunement que le titulaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162c1c134defd4c4b3b4565

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

des emplois, mais les en ayant déboutés, les ayant en conséquence déboutés de leur demande de suspension de la procédure d'information consultation du CCE sur le projet de classification des emplois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162cc31fea1086acdbe41c1

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

engagé par contrat à durée indéterminée, par la Caisse d'Epargne, à compter du 15 février 1972, en qualité d'employé stagiaire'; qu'à compter du 1er avril 2008, il a occupé un emploi de chargé d'études classifié

Source officielle

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Journal officiel
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Modification survenue sur l'administration.

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