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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc3
17 avril 2003
17 avril 2003
de la société MARIE MICHAUD CRÉATIONS, qui a dit que la perte de cette clientèle japonaise constitue un préjudice financier pour la société MARIE MICHAUD CRÉATIONS, qui a désigné un expert en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74b
3 septembre 2008
3 septembre 2008
d'affaires et 66 % du portefeuille clients.
Source officielleChambre Commerciale
615e0e67c25a97f0381f561d
30 avril 2014
30 avril 2014
[U] [L] percevrait une indemnité de rachat de clientèle forfaitaire de deux années de commissions.
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6fa190d73a10ce27da0
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur la faute du mandant résultant du non-respect de la répartition des clients, elle fait valoir que : - alors que le contrat prévoyait expressément une répartition de clientèle, la société [O] [S] Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6c
14 mars 2008
14 mars 2008
Cette cliente a ajouté avoir été choquée par le comportement de Madame Y....
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7a402c33bb68747a0327
2 octobre 2020
2 octobre 2020
, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.
Source officielleChambre Sociale
6163121d615c943a65e04368
27 décembre 2011
27 décembre 2011
; qu'en outre la mise en place d'un système de parrainage permet de développer la clientèle en nombre et en valeur, et que d'anciens clients particuliers continuent à avoir recours à des travaux de maintenance
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42d
1 juillet 2011
1 juillet 2011
DIRE ET JUGER que, pour piller la clientèle de la Société L'EPI de manière systématique, la Société JCG FINANCES a incité la clientèle de cette dernière à procéder à des rachats massifs et systématiques
Source officielleChambre Sociale
67932e5120da87ff5e01139d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Z] de sa demande d'indemnité de clientèle et, y ajoutant, de condamner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356e91b69e88a370fdc5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
comme une vente active à cette clientèle ou aux clients à l'intérieur de ce territoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f55a67331bacec3c0a
8 mars 2012
8 mars 2012
n'avoir commis aucun acte de détournement de clientèle.
Source officielle8e Chambre A
61633c167eadebb7307d1f2f
9 juin 2011
9 juin 2011
[P], elle avait, à la demande de ce dernier, facturé directement les clients qui étaient devenus des clients communs représentant 50 % de son activité, que cependant en 2005, la S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3d2c33bb68747a0305
2 octobre 2020
2 octobre 2020
, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.
Source officielleChambre A - Commerciale
6970deb7cdc6046d471e8580
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[E] [A] la liste de ses clients et pointer les clients de la SAS Horizon courtage avec lesquels MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c8
12 mars 2013
12 mars 2013
/ ordonnancement et que cette redistribution a abouti à identifier deux postes et fonctions spécifiques, au sein du service clientèle, soit les agents d'ordonnancement, et les chargés de clientèle ;
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad5e
18 janvier 2017
18 janvier 2017
[B] [Y] avait mis en place un stratagème consistant en un ensemble de manoeuvres visant à conserver des clients dont il traitait le dossier au sein de la SELARL [B]& ASSOCIÉS qui n'étaient pas ses clients
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc94c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la clientèle de son employeur, ce dont il ne justifie pas.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d878
8 février 2011
8 février 2011
En ce qui concerne les courriers envoyés aux clients de la société la société AAB : Il n'est pas contestable que l'ancien employeur n'a pas de droit privatif sur sa clientèle et que l'envoi d'un mailing
Source officielle13e chambre
615e0e64c25a97f0381f55ef
15 mai 2014
15 mai 2014
ait jamais donné son accord, à partir de juillet 2008, ce client a été tout simplement retiré de la liste des clients sur laquelle il recevait une commission.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c49
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[C] de sa demande de rappel d'indemnité de clientèle, - constaté que la société Carles, prise en la personne de son représentant légal, a versé une indemnité de clientèle à M.
Source officiellePage 9 sur 2915