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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dec
5 octobre 2007
5 octobre 2007
BUCOOP, n'est pas démontrée non plus puisqu'elle y est inconnue et que les services de la Coface n'en trouvent pas trace ; Considérant qu'il a été annoncé à l'expert le 18 mars 2005, en réponse
Source officielle6e chambre
627df9970d41e0057d43e81f
12 mai 2022
12 mai 2022
- Absence d'évolution de positions, coefficients, notamment pour les fonctions de spécialiste sécurité incendie, chargé d'affaire, référent technique au sein du Cofrac.
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee185
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[O] [W] en tant que représentant de l'agence Socotec Equipements des Hauts-de-Seine, certifiant que les rapports sus-visés ont été rédigés conformément aux accréditations Cofrac, qu'il s'agit d'originaux
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85787
5 juin 2001
5 juin 2001
admises. que l'Association SOS RACISME qui est invitée à apporter son concours à des opérations de service public, telle que le numéro vert 114 placé sous l'égide du GELD, à participer aux travaux des CODAC
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8854a
30 mai 2006
30 mai 2006
Les attestations produites par la société UACV sont contradictoires, certaines évoquant un accueil de Monsieur X... d'AIGNAUX en recherche d'emploi dans les locaux de la société COPAC, à la même adresse
Source officielle1re chambre sociale
6363683937e31b7f74444984
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Cependant, la Coface confirme que le volume d'activité du secteur demeure inférieur à son niveau d'avant la crise financière de 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033897d7bbd863cae46e4e5
24 mai 2017
24 mai 2017
faits sont les suivants' Des retards répétés à des rendez-vous Clients : - Vous êtes arrivé avec presque 60 min de retard à un rendez-vous fixé à la Direction des Systèmes d'information de LA COFACE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda4293f4b342898cdf53ef
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Elle expose que la Coface considère que les fonds de la Lia, personne morale publique, font partie des réserves officielles de l'État libyen, que les résolutions du conseil de sécurité de l'ONU considèrent
Source officielle17e chambre
65336b8ebb40ec8318f31efd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
qualifié de « distant », « bizarre » et en raison également de ce qu'il « en fait le minimum » et ne respecte pas le « processus interne » dès lors qu'il applique ses propres règles « ce qui a généré 2 couacs
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca68383c9498318209cf6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
se livre à une analyse globale des dossiers pour conclure que 489 opérations ne sont pas valorisables sans préciser lesquelles, de sorte que la cour n'est pas en mesure de vérifier si les rapports Cofrac
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6162f3c824fee0dd3d00610d
17 janvier 2012
17 janvier 2012
été consacrée par le gouverneur, le 28 décembre 2009, en ce qu'il a indiqué que le règlement, par le bureau extérieur de [Localité 1], des dépenses initiées ou relevant des services centraux, de la COBAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e5
10 janvier 2017
10 janvier 2017
C/ SELAS FIDAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2016 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHARTRES Copies exécutoires délivrées à : SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603240ea22f38776f8d0d30e
16 mars 2018
16 mars 2018
participations à des manifestations professionnelles, par le choix des moyens de communication et protège l'image du Groupe; - mission n°8: assure la constitution de dossiers financiers en particulier pour la Coface
Source officielle6ème Chambre
644b63a7c51457d0f882dd43
27 avril 2023
27 avril 2023
garanties et des sûretés, - si le locataire fait l'objet de poursuites de la part des créanciers, si le locataire ne respecte pas ses engagements envers la société Locam SAS ou d'autres sociétés du groupe Cofam
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee26983099
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[S] pour une intervention de ressuage et magnétoscopie COSAC sur un site basé en région marseillaise à compter du 17 octobre 2018, mission refusée par mail au motif d'une 'raison familiale et de santé'
Source officielleChambre de la Proximité
68676395a9510a2e90cf256e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X] [Y] ; Un certificat de conformité de la signature électronique du 10 novembre 2020 délivré par la société LSTI, accréditée par la COFRAC ; un plan d'échelonnement des loyers du 1er août 2022 ; une
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b677
9 avril 2025
9 avril 2025
, et ce sans qu'il soit besoin d'examiner les autres anomalies invoquées par cette dernière et relevées dans le rapport en date du 1er décembre 2022 de la société Metrometric, société agréée par le Cofrac
Source officielle11e chambre
5fd947fd48f9482f6f0832d3
5 mars 2020
5 mars 2020
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [L] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sandra RENDA de la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET
Source officielle3ème chambre A
63c2568a0bfda47c90075ffe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
également pour mission d'évaluer les conséquences financières en termes d'exploitation et de trésorerie : du retrait dénonciation des couvertures d'assurance crédit, du retrait de la ligne de garantie Coface
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3105009f81000890dd1a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
imprécise, un courriel du 5 février 2019 indiquant de façon générale et imprécise que les statistiques n'ont pas été envoyées depuis juin 2018, ou un courriel envoyé le 30 mai 2018 relatif à une garantie Coface
Source officiellePage 9 sur 11