[M] ; - Désigné Me [C], notaire, les Alpes [Adresse 8] [Localité 6], pour procéder opérations de compte, liquidation et partage et à cette fin, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre

[H] le 11 juin 2025 notifiées le 17 juin 2025 (AR apelant du 19 juin 2025, AR CG du 18 juin 2025), intimé, aux termes desquelles il demande à la cour de : ' confirmer le jugement entrepris en toutes ses

A titre subsidiaire, ils ont invoqué les règles de la responsabilité civile de droit commun.

[U] conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions.

de direction dont le Président est le maire de la commune.

Il convient toutefois de lui appliquer un coefficient de 2/3, pour tenir compte de la part de travaux imputable aux désordres affectant les parties communes, à l'exception du poste 'tableau kebab', qui

Il soutient que ces risques n'ont pas été pris en compte dans le document unique d'évaluation des risques.

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

23 espaces d'hébergement avec espaces communs sur quatre niveaux et rez-de-chaussée, devant être confiés à une autre société pour exploitation.

d'ailleurs, le 1er comité régional.

Les propositions de reclassement formulées par les membres du comité social et économique ont été rejetées par la direction de l'entreprise ; - une correspondance datée du 24 juin 2021 par lequel l'employeur

Le 4 juillet 2014, le comité d'entreprise de l' UES de la société ALTYS a pris acte de la dévolution des biens du comité d'entreprise de l'UES au comité d'entreprise de la société SODEXO ENERGIE & MAINTENANCE

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[A] le 19 mai 2017 est dû à la faute inexcusable commune de la SAS [2] et de la SAS [1], - dit que M.

[S] et autorisé la consignation sur un compte séquestre des loyers dus par l'établissement public Le Groupement Hospitalier Portes de Provence à hauteur d'un quart hors charges à compter du premier trimestre

état a': -révoqué l'ordonnance de clôture'; -constaté l'interruption de l'instance'; -enjoint aux parties de mettre en cause les organes de la procédure collective dans un délai de trois mois à compter

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

[B] [O], 'directeur général', permettent de retenir le statut de gérant de fait de ce dernier, exerçant une activité positive de gestion et de direction de l'entreprise l'entreprise en toute souveraineté

des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou du dommage aggravé, de sorte que les dispositions contestées portent atteinte au

[I] [K] se sont mariés le [...] devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 1] (64), sans avoir fait précéder cette union d'un contrat de mariage.