Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, la commune de Montfleur, représentée par Me Suissa, demande à la cour administrative d'appel de Nancy : 1°) de prononcer le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, la commune de Montfleur, représentée par Me Suissa, demande à la cour administrative d'appel de Nancy : 1°) de prononcer le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, la commune de Montfleur, représentée par Me Suissa, demande à la cour administrative d'appel de Nancy : 1°) de prononcer le

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 10 janvier 2022, 2 février et 11 mai 2023, la société K Architectures, représentée par Me Grodwohl, demande

- Vous laissez apparaître de nombreuses carences dans votre pédagogie auprès des étudiants au point qu'ils désertent vos cours pour assister aux cours de vos collègues.

Procédure d'exécution : Par un courrier enregistré le 22 mai 2020, M. B a demandé à la cour d'assurer l'exécution de son arrêt n° 13NC00760 du 10 octobre 2013.

Le 28 décembre 2020, la société Junny, et M. et Mme [B] ont interjeté appel du jugement de première instance devant la Cour d'appel de Paris.  

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, le syndicat mixte Doubs Loue, représenté par Me Suissa, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement, en

[X] a affirmé en cours de procédure qu'il ne donnerait plus aucun avancement à Mme [P], ce qui lui a été confirmé lors d'un entretien du 13 avril 2010 avec M. [Y], directeur.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2019, la société Saint-Georges Développement, représentée par Me Meghenini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Il résulte d'ailleurs de la pièce 12 des appelants que la SARL Juris-38 a reçu de l'avocat de M.

Sur la demande de communication de pièces Mme [N] souligne l'utilité de la communication de certaines pièces invoquée par l'expert amiable M.

du code de procédure civile

code de procédure civile

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

de pièces sous astreinte ; La cour constate aussi que si Mrs [I] ont présenté dans le cadre de leur demande devant le 1er juge une demande de condamnation à titre provisionnel, le 1er juge lui a effectué

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 1903563 le 9 décembre 2019, complétée par un mémoire enregistré le 9 décembre 2020, Mme D représentée par Me Bellanger, demande à la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

PREMIERE INSTANCE La prise en charge du mineur Alexandre X..., né le 15 avril 1998, a commencé au cours de l'année 2008, à la suite de faits d'abus sexuels dont il avait été victime.