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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738a
20 octobre 2004
que Jean-Philippe X... aurait dû bénéficier d'une ancienneté de 20 ans et 3 mois, 5°) condamner, en conséquence, la société CHLORIDE FRANCE à verser à Jean-Philippe X... les sommes suivantes : - complément
Pôle 6 - Chambre 8
603630a0c2827d932187f32d
3 décembre 2015
sans cause réelle et sérieuse, -4.154,80 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, -415,48 € au titre des congés payés afférents -807,67 € au titre de complément d'indemnité conventionnelle
Pôle 6 - Chambre 11
6032e1f16699df5606849e19
10 novembre 2017
sérieuse, - 212.590,48 € au titre du complément d' indemnité conventionnelle de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 6
616db992ace524d6e6c8f383
28 janvier 2015
d'indemnité conventionnelle de licenciement, *419 113 € à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis, *41 911,30 € euros pour congés payés afférents, *936 226 € à titre d'indemnité pour
Chambre sociale
5fdb0ad1d1edb69f19240b87
18 avril 2019
du 1er juillet 2013 au 12 août 2014 ; 6.775,33 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; 129.753,90 € à titre d'indemnité complémentaire de licenciement ; 1.000 € au titre
Pôle 6 - Chambre 9
6163f651c5e1c13d83dae33a
25 novembre 2009
[M] à titre d'indemnité complémentaire de préavis, de prime de gratification annuelle et de congés payés afférents ; Sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement Considérant que
6253caedbd3db21cbdd8c75c
18 juin 2008
garantie et 377, 34 € au titre des congés payés y afférents, -401 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, -1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
6253cad6bd3db21cbdd8c41a
d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
6253cad6bd3db21cbdd8c41c
d'indemnité conventionnelle de licenciement, -1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
6253cad6bd3db21cbdd8c41b
6253cad6bd3db21cbdd8c419
garantie et 96, 89 € au titre des congés payés y afférents, -86, 60 € à titre de rappel de salaires relatif à la prime d'ancienneté, -87, 79 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement
9e Chambre C
5fdc7585ad703a9908b8c5bc
23 novembre 2018
SAS IGESTION à lui payer : * 232,61 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement * 15000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 1000 € sur le
6e chambre
603734d3ff20080fbae2bd05
19 mai 2015
Le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement est calculé, selon la convention collective SYNTEC qui prévoit un quart de mois par année de présence, comme suit : (2206 : 4) x 6,76 = 3728,14
Pôle 6 - Chambre 4
61633c097eadebb7307d1e0c
7 juin 2011
entière de non-concurrence avec intérêt légal à dater du 1er juillet 2007 19 424.05 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement 61 699.92 € à titre de complément d'indemnité
CHAMBRE SOCIALE C
6162da74dda066944ee0e8d9
14 septembre 2012
LYON à lui verser la somme de 1.050,44 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement, - subsidiairement, dans l'hypothèse où la cour estime par impossible que son licenciement repose sur une
6034e3668c82df0e07e3aae0
7 septembre 2016
Sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement Madame [C] soutient qu'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement lui est dû par application des dispositions de l'article
615e0e0bc25a97f0381f51b0
15 octobre 2014
Infirmant la décision des premiers juges, la cour fera droit à la demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement formulée par M [G] [N] pour le montant sollicité et justifié de 75 278,50
6253c944bd3db21cbdd87c8d
13 octobre 2005
Enfin, il estime que son indemnité de licenciement a été inexactement calculée.
6253caedbd3db21cbdd8c75d
6253cacfbd3db21cbdd8c279
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