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11 370 résultats pour « complément d'indemnité conventionnelle de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738a

Appel

20 octobre 2004

20 octobre 2004

que Jean-Philippe X... aurait dû bénéficier d'une ancienneté de 20 ans et 3 mois, 5°) condamner, en conséquence, la société CHLORIDE FRANCE à verser à Jean-Philippe X... les sommes suivantes : - complément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603630a0c2827d932187f32d

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

sans cause réelle et sérieuse, -4.154,80 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, -415,48 € au titre des congés payés afférents -807,67 € au titre de complément d'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032e1f16699df5606849e19

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

sérieuse, - 212.590,48 € au titre du complément d' indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616db992ace524d6e6c8f383

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

d'indemnité conventionnelle de licenciement, *419 113 € à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis, *41 911,30 € euros pour congés payés afférents, *936 226 € à titre d'indemnité pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdb0ad1d1edb69f19240b87

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

du 1er juillet 2013 au 12 août 2014 ; 6.775,33 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; 129.753,90 € à titre d'indemnité complémentaire de licenciement ; 1.000 € au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163f651c5e1c13d83dae33a

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

[M] à titre d'indemnité complémentaire de préavis, de prime de gratification annuelle et de congés payés afférents ; Sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement Considérant que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75c

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

garantie et 377, 34 € au titre des congés payés y afférents, -401 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, -1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41a

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41c

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

d'indemnité conventionnelle de licenciement, -1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41b

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

d'indemnité conventionnelle de licenciement, -1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c419

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

garantie et 96, 89 € au titre des congés payés y afférents, -86, 60 € à titre de rappel de salaires relatif à la prime d'ancienneté, -87, 79 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fdc7585ad703a9908b8c5bc

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

SAS IGESTION à lui payer : * 232,61 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement * 15000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 1000 € sur le

Source officielle
CA

6e chambre

603734d3ff20080fbae2bd05

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

Le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement est calculé, selon la convention collective SYNTEC qui prévoit un quart de mois par année de présence, comme suit : (2206 : 4) x 6,76 = 3728,14

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61633c097eadebb7307d1e0c

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

entière de non-concurrence avec intérêt légal à dater du 1er juillet 2007 19 424.05 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement 61 699.92 € à titre de complément d'indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162da74dda066944ee0e8d9

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

LYON à lui verser la somme de 1.050,44 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement, - subsidiairement, dans l'hypothèse où la cour estime par impossible que son licenciement repose sur une

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e3668c82df0e07e3aae0

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement Madame [C] soutient qu'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement lui est dû par application des dispositions de l'article

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e0bc25a97f0381f51b0

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Infirmant la décision des premiers juges, la cour fera droit à la demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement formulée par M [G] [N] pour le montant sollicité et justifié de 75 278,50

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c8d

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Enfin, il estime que son indemnité de licenciement a été inexactement calculée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75d

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

d'indemnité conventionnelle de licenciement, -1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c279

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

d'indemnité conventionnelle de licenciement, -1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

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