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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fd939fa3167841f1927b688
28 avril 2020
Dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 9 décembre 2019, M.
Chambre Prud'homale
6946f64575782d5f06093fc7
18 décembre 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 novembre 2022, M.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd969181fe38354dd8c6cce
4 février 2020
La Cour confirme la décision du bâtonnier, rejetant les demandes de la SELARL Lex Contractus. Elle déclare irrecevables les demandes reconventionnelles du défendeur et condamne la SELARL à lui verser
Chambre 1-3
5fd9ae7077d584a321bb669c
12 décembre 2019
le 22 juin 2019 PVRI à la requête de l'appelante, signification des conclusions le 17 juillet 2019 PVRI à la requête de la SA Axa Corporate Solutions Assurances et de la SA Axa France Iard, demeurant
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KQSP SARL LE RELAIS DE LA VEZEREc/SELARL DE KEATING
5fdc5b21a7ab6f7f041fb817
21 novembre 2018
Dominique A... ès qualités de co-gérant et associé de la SARL Le Relais de la Vezere dans toutes ses dispositions, tel qu'exposé dans les présentes conclusions, Statuer ce que de droit sur les dépens
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9493e1296ea30da95a269
5 mars 2020
Les sociétés GBT et FIBT ont interjeté appel du jugement de conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire le 28 janvier 2019.
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9313141c028111a1b2d3e
19 mai 2020
la teneur de ses conclusions, le conseiller de la mise en état s'est arrogé le pouvoir de statuer au fond sur le contenu des conclusions en violation de l'article 914 du code de procédure civile qui ne
Pôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c48
27 novembre 2020
Elle soutient que le directeur général de l'INPI n'a pas pris en considération la marque complexe antérieure dans son ensemble alors que le risque de confusion doit être apprécié globalement et, en ce
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd9ad98fa216ea22d9fe848
[I], Vu les conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 11 avril 2018 par M.
5ème Chambre
69f2e90fcdc6046d470cf5f6
29 avril 2026
Par jugement du 26 avril 2022, le tribunal de commerce de Nancy a prononcé la conversion de cette procédure en liquidation judiciaire et a nommé Maître [V] [Q] en qualité de liquidateur.
Chambre Commerciale
5fca57c0954f501ff040d46f
19 novembre 2020
BRUNO, conseiller, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, Faits et
Pôle 6 - Chambre 5
5fd967aeb0da5b5345c24b2e
6 février 2020
Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 4 juin 2018 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et moyens conformément à l'article
5e Chambre
5fd9b9524e0b7baf3dc9a277
5 décembre 2019
Mme [P] se prévaut des conclusions claires, précises et motivées du docteur [V] pour en déduire qu'elles s'imposent aux parties mais également à la juridiction en l'absence de toute contestation de la
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda23ebdfd879688ffb4c17
20 septembre 2019
[Q] formulées contre la société Pour la conception des applications des techniques électroniques Action Groupe (dite Satelec).
Chambre 3-2
5fd9b57257e720ab032f5666
27 novembre 2019
Par jugement du 28 novembre 2018, le tribunal a rejeté la demande tendant à voir prononcer la caducité du jugement et prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
4eme Chambre Section 1
5fd99b3597c5ce8d813b6b34
20 décembre 2019
. -:-:-:- Par requête déposée le 21 juin 2019, la Sarl Homco-Amazonia a saisi la cour pour déférer cette ordonnance et, suivant ses dernières conclusions déposées le 26 septembre 2019, a demandé à
Avis
CADA:20194244
31 mars 2020
secrétariat le 20 août 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'un rapport médical, détaillé, selon la conclusion
CADA:20155166
19 novembre 2015
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Blérancourt à sa demande de communication des conclusions
CADA:20155749
7 janvier 2016
enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication des conclusions
CADA:20165031
15 décembre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées du Var à sa demande de copie des conclusions
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