, et la commune de [Localité 6], d'autre part, le 05 septembre 2013 et modifié par avenant le 22 décembre 2015 puis le 26 mars 2019.

, les recouvrera dans le cadre de l'action récursoire auprès de la société [1], - condamner la SAS [1] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[N] [Y] [F] une somme de 5 000 € à titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur son indemnisation définitive, - condamner la SARL [4] à payer à M.

''condamner la société [4] (désormais dénommée [2]) à payer à Mme [W], la somme de 2'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la société Le Nid d'aigle à payer à [I] [A] la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la même aux dépens.

Enfin, il convient, dans l'attente, de réserver les autres demandes des parties et les dépens.

Madame [H] [B] et Monsieur [Y] [B] aux dépens ; condamné solidairement Madame [H] [B] et Monsieur [Y] [B] à payer à Monsieur [S] [D] et Madame [T] [X] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700

[X] afin de les voir condamner in solidum à leur payer la somme de 45 000 euros au titre de la perte de valeur du bien et 15 000 euros au titre des nuisances causées par la réalisation de l'opération.

[M] à la somme de 3 250.00 €. En conséquence, Dire que le licenciement intervenu ne repose sur une cause ni réelle ni sérieuse. Condamner la société [4] à payer à M.

la SARL 3C Constructions aux dépens de la procédure, outre la condamnation de payer à M. et Mme [I] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

ajoutant, CONDAMNE la SAS Maisons Happy à payer à M.

la CCM à payer à Mme [Z] [V] la somme de 59 600 euros à titre de dommages et intérêts, - débouté Mme [Z] [V] de sa demande de dommages et intérêts complémentaires, - condamné la CCM à payer à Mme [Z

Acquisitions a sollicité la condamnation du Syndicat à payer cette somme et à communiquer sous astreinte le montant des volumes prélevés pour l'année 2022 et le nombre des clients.

en toute hypothèse : condamner SOCAP, SOFCO et Funecap ouest à payer à Axa France Iard et Caexis une somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner SOCAP,

[F] la somme de 4 316,66 euros au titre de la prime sur objectifs de l'année 2020, outre 431,66 euros de congés payés afférents ; - Condamné solidairement la société [2] et la société [8] à payer à M.

[F] [Y] de l'ensemble de ses demandes ; -et condamner l'appelant à payer lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

à payer une somme de 1 645 120,30 euros.

[X], [W] et [A] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société [D] 2.0 à verser à la société Axa France Iard la somme de 1 500 euros sur le

[S] et la société [P] [B] aux dépens ; - condamnons in solidum la société [S] et la société [P] [B] à payer à la société Meridian Solaire I la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du

abusive et dénuée de fondement, outre 28,72 euros au titre des congés payés afférents. ; - condamner la société mutualiste [8] à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation