ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 19 Septembre 2002 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 19 Septembre 2002 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

- condamné la SARL Marketing Diffusion et Développement à payer à la SARL EMTC la somme de 8 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - de réformer l'ordonnance déférée ; Et statuant à nouveau : - de rejeter la demande d'dxpertise judiciaire comme infondée et inutile ; - de condamner Mme

En conséquence, la société SUPERMARCHÉS MATCH NORD sera condamnée sur le fondement de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile au paiement à Madame X...

700 du code de procédure civile.

la SARL [V] la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la SARL Bourgogne sylviculture aux dépens ; statuant à nouveau, - débouter la SARL

André Y... ; -dit que les sommes dues en vertu du jugement, à l'exception de la condamnation fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, seraient avancées par la CPAM de Valenciennes

Le tribunal a rendu le 29 septembre 2005 un jugement qui a débouté Monsieur X... de toutes ses demandes et l'a condamné à payer sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile à Mademoiselle

l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [H] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum le Crédit mutuel et la Société générale aux dépens, avec recouvrement direct au pro't

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.

de l'article 145 du code de procédure civile.

[C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [C] à payer à M.

la demande présentée par les consorts [Q] à l'encontre de M.et Mme [G] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en première instance, - condamné les mêmes aux dépens de la procédure

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; - débouté Mme [D] [S] de l'ensemble de ses demandes.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme de 75.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .