Selon les époux [O], ce contrat doit s'interpréter comme un contrat de maîtrise d''uvre et d'exécution des travaux.

: congé motivé, délai de 6 mois, indication du prix de vente et les conditions de la vente ; Qu'en l'espèce le congé n'aurait pu être donné par la SAS ALEXANDRE III que 6 mois avant sa date anniversaire

En exécution de cette décision, le syndic a adressé aux copropriétaires des appel de fonds travaux.

MM [O] et [I] [X] y exploitaient un fonds de commerce de bar-brasserie, l'Oiseau Bleu, qu'ils s'apprêtaient à vendre pour en acheter un autre.

Dans ces conditions, les époux [W], qui ne peuvent combattre utilement les vérifications effectuées par l'huissier sur la réalité de leur domicile à l'adresse du [Adresse 1] par la seule considération

, y compris les frais d'expertise.

, les pièces listées ci-dessus et produites par le syndicat des copropriétaires constituent les justificatifs des montants que le syndicat des copropriétaires est bien fondé à en demander le paiement aux

- sur le bien-fondé de la fin de non-recevoir soulevée 15.

[C] [O], en qualité d'époux commun en bien, bénéficiaire de ses droits légaux de [U] [O], est attributaire de la communauté universelle ; Il est constant que l'acte d'intervention volontaire peut être

des frais de procédure dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires, - déclarer recevable et bien fondé le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 12] en son appel incident

Le syndicat des copropriétaires décide que seul le parking P2 sera réservé à l'usage handicapé comme l'exige la règlementation et le P3 sera réservé à un usage visiteur.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD

Le 15 septembre 2006, le syndicat des copropriétaires a fait constater par procès- verbal d'huissier de justice des malfaçons et non-façons affectant les parties communes et, le 10 avril 2007, a saisi

Elle avait consenti donation de ses biens à son conjoint, le 24 novembre 1975. Son époux et ses enfants ont accepté sa succession.

Aux termes du règlement de copropriété, " Les copropriétaires devront subir, sans indemnités, les réparations qui seront nécessaires aux parties communes et au local en cause.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 N°2013/ MV/FP-D Rôle N° 12/05622 [Y] [H] C/ Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 3] SARL

2017, sont mentionnés comme copropriétaires actuels : -Mme [T] [O] -M.

Dire et juger recevables et bien fondés Monsieur et Madame [Y] à demander réparation à Monsieur et Madame [J], Monsieur [G] et Madame [C], Madame [F] et le syndicat des copropriétaires [Adresse 16] , qui

En l'espèce, si la matérialité de l'occupation de parties communes à titre privatif - à la supposer établie, ce qu'il appartiendra au juge du fond de trancher - devait pouvoir être constatée par les copropriétaires

Frédéric Y..., fils de la poursuivante, s'était vu attribuer la pleine propriété de l'immeuble, le congé délivré est contesté par les époux X..., qui sont, par ailleurs, titulaires d'un bail commercial