Dans ces conditions, et quand bien même la mission régionale d'autorité environnementale et le préfet ont pu émettre des réserves sur ces prévisions de croissance démographique, la critique tirée de ce

Ainsi, dès lors qu'elle rend un avis dans les conditions prévues par ces dispositions, la mission régionale d'autorité environnementale doit être regardée comme intervenant de manière autonome à l'égard

environnementale dont l’objet est de permettre qu’une décision unique tienne lieu de plusieurs décisions auparavant distinctes dans les conditions qu’elles précisent. 8.

, sociaux et économiques, pour la vallée de la Dronne ; un seul propriétaire, qui n'a qu'un droit d'usage sur l'eau, ne peut s'opposer à la libre circulation sur le cours d'eau ; - il appartient au

[M] les formations de sécurité nécessaires à l'accomplissement des missions du poste de Directeur de sécurité et services aux occupants (DSSO), - condamné la société Orange à verser à M.

Dans ces conditions, Mme et M.

Dans ces conditions, M.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales doit être écarté.

a un rôle subsidiaire d'intermédiaire entre les usagers et les sociétés concessionnaires ; - la société Enedis a fait procéder au déploiement forcé des dispositifs de comptage communicants dits " E

Lors de la réunion du comité social et économique du 26 mai, la direction de la société a remis aux membres un document intitulé "Conséquences du projet de réorganisation de la société TSA sur la santé

ou économique () ". 29.

Le salarié a été désigné délégué syndical par le syndicat CGT le 20 janvier 2014. Le contrat de travail a donc été transféré à la société Sarval sud-est à compter du 1er juillet 2015.

Par suite, l'avis de l'autorité environnementale a été émis dans des conditions qui ne répondent pas aux exigences de la directive du 13 décembre 2011.

et social et d'éducation et de formation du public sur le territoire du parc et à assurer la cohérence de cette action avec les objectifs qui y sont définis.

financiers pris en sa faveur par la société Juniper, la société Apollo Minerals et la société Equatorial Resources Ltd établissent la réalité de ses capacités financières ; ces sociétés ont produit des

(à l'exception des syndicats intimés) «'sur le volet social du projet Énergie'» qui détaillait les modalités de reclassement auxquelles s'engageait la société.

S'il ressort par ailleurs de l'avis du 27 avril 2017 rendu par la mission régionale d'autorité environnementale que la carte relative aux milieux naturels tels que les Zones naturelles d'intérêt écologique

, au regard notamment des objectifs économiques, sociaux et urbanistiques poursuivis par la commune.

La société Zebra Applications employait plus de 20 salariés. Les élections au comité social et économique ont eu lieu le 16 mars 2018.

, au regard notamment des objectifs économiques, sociaux et urbanistiques poursuivis par la commune.