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9 256 résultats pour « constatations successives de l'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932fb

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

, que l'expert a demandé à plusieurs reprises la communication des documents nécessaires à la mission expertale et notamment la déclaration de succession, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c7

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

à la date la plus proche du partage ; certes l'initiative de l'expertise incombe aux appelantes mais Mme B... en a été prévenue et a permis à l'expert de visiter les immeubles en cause ; elle ne saurait

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163f126fb73a9295bca64f4

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

d'[H] [K] et de [P] [V] dans la mesure où la succession d'[H] [K] est débitrice à l'égard de la succession de [P] [V], en raison des démembrements successifs par [H] [K] entre 1957 et 1971 de la propriété

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 2

6163a6181d97f2f687d913b9

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

de TOULOUSE a : présumé que [A] [B] a pour seule héritière [M] [Y] et, que les droits et parts d'indemnités dus à la succession de [A] [B] lui reviennent, rejeté la demande d'expertise présentée par

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9dd040d5d441bab0668c9

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

VILLA MAIRIE' n'atteste pas de l'origine des fonds remis pour son compte au notaire, sans apporter d'élément de preuve contraire aux constatations précitées de l'expert.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616243bf1217cad6c0164913

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

, - constater que la donation faite par son époux de son vivant le 22 décembre 2003 a été faite par préciput et hors part, et a fait l'objet d'une dispense de rapport à la succession, - juger que la

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdafac8d1baf08ed3742f48

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

[W] [N] ont saisi le juge de référé aux fins de demander une expertise. Par ordonnance du 25 janvier 2011, un expert a été désigné. Le rapport a été remis en février 2014.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226923de91be2e9f7ea2d

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[V] [F], Mme [L] [F] (ci-après le consorts [F]), Mme [U] [F] et la société civile professionnelle [P] [H] et [T] [W], (ci-après la SCP [H]), aux fins d'obtenir une expertise.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162e07b1120e9a89a34a5fc

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

[T] [L] (les consorts [L]), ainsi que la Bnp Paribas, en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions et en désignation d'un expert chargé d'évaluer les biens en dépendant

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df8

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Les biens dépendant de la succession de Joséphine C...veuve X...ont été expertisés en 2002 par M. D.... Cette expertise avait été sollicitée par Jeanie Z... elle même.

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CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85738

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

- constaté que l'appelante n'avait pas communiqué à l'expert les bijoux appartenant à sa mère ni les documents bancaires permettant de vérifier les mouvements de compte depuis le 3 juin 1987 pas plus

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CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893c0

Appel

14 février 2006

14 février 2006

de propriété immobilière au profit de cette dernière, mais le contrat met également à sa charge une obligation de soins et nourriture ; les dispositions testamentaires successives prises par Karl X...

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9b2ea30cf92b7c289f2a

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

, le 1er février 2010 ; A titre superfétatoire, - constater le défaut d'aléa, lors de la souscription du contrat, les copropriétaires étant parfaitement informés depuis 2008, de l'état de dégradation

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CA

2ème CH - Section 2

65af6c24b6c6260008b53282

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il rappelle que le contrat d'assurance-vie a été souscrit par celle-ci suite au décès de son second époux, lorsqu'elle a perçu des fonds provenant de la succession de celui-ci.

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CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca813b27901e70f60939db

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Ce délai court à compter de la signature du contrat, peu important que le contrat ait été renouvelé par avenants successifs ou ait fait l'objet de tacites reconductions.

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1ère Chambre

6274bc342799a9057d5dcfc5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

L'expert a précisé, à cet égard, (page 20 du rapport) n'avoir « constaté aucune non-conformité aux stipulations contractuelles et aux conclusions de [son] premier rapport d'expertise » et a rappelé (page

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2e chambre de la famille

68e1fd1520ac6488494aa647

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les considérations de l'expert relative à la part totale de patrimoine reçue par Mme [U] du fait des contrats d'assurance-vie, et à l'issue des opérations de liquidation et partage de la succession de

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1ère chambre civile A

66adc814d17229e482eea6f2

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[M] [Z] et Mme [J] [Z] ont sollicité un expert privé qui a conclu le 14 novembre 2012 que la valeur du bien était de 260'000 euros. Les consorts [Z] ont assigné en responsabilité M.

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Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a74

Appel

11 septembre 1997

11 septembre 1997

au rapport d'expertise judiciaire de Monsieur l'expert judiciaire Y... et au rapport d'expertise de Monsieur l'expert X

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6e Chambre D

60323535dd015b6bb5bd212d

Appel

28 février 2018

28 février 2018

ne peut se prévaloir d'un unique contrat de travail et exercer son droit de créance sur l'une ou l'autre des successions qu'à la condition que ce contrat ait reçu exécution au cours de l'une ou de l'autre

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