Dans ce contexte spécifique, il appartenait à M.

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Statuant sur l'appel dont la régularité n'est pas contestée interjeté par Madame Gabrielle X... et par Madame Simone X... épouse Y... d'un jugement en date du 23 juin 2000 par lequel le Tribunal de Grande

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Il conteste les allégations de l'entreprise utilisatrice selon lesquelles il aurait bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité soutenant que celle-ci est dans l'incapacité de démontrer le contenu

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dès lors que cette reconnaissance a été effectuée conformément aux conditions prévues par le code civil, et s'impose donc en principe à l'administration tant qu'une action en contestation de filiation

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ou de maternité, faite avant ou après la naissance. / La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur. / () ".

Concernant l'absence de fraude à la loi, elle invoque la définition donnée à celle-ci par deux auteurs et conteste toute fraude, le tribunal cantonal d'[Localité 6] ayant homologué un contrat d'adoption

Le tribunal a retenu que la signature figurant sur cette reconnaissance de dette correspondait effectivement à celle de M.

[Y] ; - dire et juger que l'acte de reconnaissance de dette litigieux est entaché de nullité ; À titre subsidiaire, - requalifier l'acte de reconnaissance de dette litigieux en acte de cautionnement

Parallèlement, la société a saisi ce même tribunal en contestation de la décision de rejet de la CRA de la caisse.

L'appelant conteste être l'auteur de ces paiements toutefois, d'une part, s'agissant de sommes qui aurait été virées depuis un autre compte détenu par M.

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