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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6164045660406d79e4fdf007
27 octobre 2009
[F] a cédé à titre personnel et en qualité de représentant de la société A7 Management la totalité du capital social de la société SEHB à la société Mulhouse-Morschwiller, devenue Blace Finance, et à M
Pôle 2 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb791
6 septembre 2016
ou en jouissance' ; Qu'il s'ensuit que le crédit immobilier se définit par sa cause, entendue comme l'opération destinée à être financée par le prêt d'argent conclue entre des personnes que la loi
Chambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2ad
3 avril 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (BNP PARIBAS PF) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, immatriculé au RCS de Paris sous le n° 542 097 902
Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89608
4 septembre 2007
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL a acquiescé au jugement. La société ODMO déclare s'en rapporter à la sagesse de la Cour.
Chambre 1-9
5fdba3ca21109982ecbafc30
14 février 2019
Depuis 1994, monsieur et madame [B] sont les actionnaires majoritaires et les dirigeants de la Société Anonyme monégasque Squarelectric, société employant une centaine de personnes avec un chiffre d'affaires
12e chambre
6035c604967fda2d2b7c48c2
1 mars 2016
Les deux sociétés, la SA [Adresse 5] et la SA EURO MEV ont choisi le même commissaire aux comptes, à savoir la société BDO FRANCE -ABPR ILE DE FRANCE devenue la SARL BDO IDF, ci-après BDO.
3ème chambre
6942ab46303b85728de80144
11 décembre 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) SA au capital de 124.821.703,00 Euros, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 379 502 644, prise en la personne de son représentant légal en exercice dûment
6253cd75bd3db21cbdd936d2
18 novembre 2016
IARD, le GIE Mont-Vernon, la société Comptoir des entrepreneurs devenue Crédit foncier de France, prêteur de deniers, en restitution du prix de la vente immobilière du 10 mai 1990 entre la société Clasa
Chambre 1 A
66274ef3c1c6ed00087b3ccb
17 avril 2024
d'une procédure collective à l'égard de la société (Cass.
6253cd67bd3db21cbdd933c9
24 juin 2016
X...a assigné devant le Tribunal de grande instance de Paris la société Clasa, la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, la société MMA IARD, la SA Crédit foncier de France, Mme
3ème Chambre
DCA_20VE03118_20230330
30 mars 2023
C a réglé personnellement des charges de la société ce qui a fondé l'inscription au crédit du compte courant d'associé ; - les pénalités et intérêts de retard doivent être déchargés par voie de conséquence
8e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b48
16 novembre 2017
APPELANTE SA LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée et assistée de Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af6939b6c6260008b53118
18 janvier 2024
[T] dans les délais impartis, - constaté la nullité subséquente du contrat de crédit affecté conclu le 19 mars 2018, - dit que la société BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de la société
13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d70
26 janvier 2021
Les sociétés Findi real estate (la société Findi) et France invest real estate (la société Fire) ont été constituées afin d'acquérir les parts sociales de la société mère de la SCI Le Sévine, la société
63d8c0a32182c005de24d21d
26 janvier 2023
Puis, elle a fait assigner Me [S] [I] en qualité de mandataire liquidateur de la SCI [Localité 20], la Caisse de crédit mutuel de [Localité 23], la société MMA Iard, assureur de Me [O] [K] et la SELARL
Pôle 3 - Chambre 1
6285e1516a1876057df5d41c
18 mai 2022
[C] [D] était gérant associé d'une société à responsabilité ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes ; il en résulte que cette société n'était pas assujettie à l'impôt sur les sociétés
6253ca2ebd3db21cbdd8a468
28 novembre 2007
Les époux X... se sont portés chacun cautions solidaires et personnelles envers la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE de ces deux sociétés qui ont été déclarées en liquidation judiciaire en mai 2002.
6253c958bd3db21cbdd8804d
21 février 2006
soumet aux contrôles réguliers de ses conseillers de gestion ; que la SA FIAT AUTO FRANCE a reconnu expressément que toutes les banques avaient refusé d'accorder un crédit à la société AUBE AUTOMOBILES
Pôle 2 - Chambre 2
61609a4a54c6ec55cf71011e
19 septembre 2014
Notamment, la société Foncia gestion immobilière IDF assignait le 12 janvier 2005 M.
Chambre sociale
60371fbd0acc79b9da12e33f
4 juin 2015
Lidl n'a rien mis en place pour réadapter le poste malgré les recommandations de la CDAPH - La société Lidl ne respecte ni le code du travail ni la convention collective applicable concernant les temps
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