La relation de travail était régie par la convention collective nationale lunetterie de détail.

Aux termes de l'article 5 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants que M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC)

La relation de travail entre les parties est régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que

La convention collective applicable est celle de la Métallurgie de l'Isère.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des prestataires de service et son avenant du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale.

[F] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Sur l' indemnité conventionnelle de licenciement Conformément à l' article 48 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de l' industrie des papiers, cartons et celluloses à laquelle

Le salarié occupait en dernier lieu le poste de monteur polyvalent niveau 3 échelon 1 coefficient 215 de la convention collective nationale de la métallurgie de la Haute-Saône. M.

collective du commerce de gros.

Française, Profession Conducteur de travaux, demeurant [Adresse 5], Madame [U] [F] [T] [M], née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8], de nationalité Française, Profession Infirmière, demeurant [

Conformément à l'article L 1224-1 du code du travail et à la convention collective nationale des activités du déchet (ci-après, « la CCNAD »), l'entreprise sélectionnée était, lors du transfert du marché

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. M.

Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 06 avril 2018, APPELANTE : Madame [K] [A] [T] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] de nationalité

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la banque.

[A] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

En conséquence, et conformément à la convention collective de l'immobilier, article 9 de l'avenant du 29 novembre 2000, Monsieur C...

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Il reproche à son employeur de s'être « bien gardé d'informer ses salariés » de leur droit à percevoir des frais de route prévus par la convention collective nationale des transports routiers et son protocole

collective nationale de l'industrie pharmaceutique, moyennant une rémunération mensuelle de 2 000 euros brut et la mise à disposition notamment d'un véhicule de société, sa mission étant de promouvoir