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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00420_20231107
7 novembre 2023
A, ressortissant camerounais né le 10 mai 1984, est entré en France le 25 juin 2018 selon ses déclarations et a présenté une demande d'asile le 13 juillet 2018.
Cour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 19 Décembre 2007c/Madame Y
6253cb11bd3db21cbdd8cc87
11 décembre 2008
E..., le procès-verbal mentionne un dépassement du 10 au 22 mai 2005 et du 1er au 6 juin 2005.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02377_20250403
3 avril 2025
2023 au 13 mars 2024, ne lui donnant vocation qu'à des séjours de trois mois et sans chercher à régulariser sa situation en France avant le 9 mai 2023.
Pôle 1 - Chambre 5
6285e15e6a1876057df5d44a
18 mai 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription
6253cb6dbd3db21cbdd8d725
16 février 2011
né le 17 Décembre 1956 à KOUBA (MAROC) ... 20290 BORGO Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Clara X..., née le 29 janvier 2002 à BASTIA représenté
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d08c25a97f0381f4b76
13 août 2014
Un expert a été désigné par ordonnance du 4 juin 2007 puis remplacé, par ordonnance du 1er octobre 2007 par Monsieur [A] [L], lequel a déposé son rapport le 28 avril 2008.
DCA_22BX03013_20241219
19 décembre 2024
droit ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.
DCA_22BX03014_20241219
DCA_24BX01680_20241219
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. ". 12.
1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5ab8
15 octobre 2024
[J] [Y] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] SUISSE Sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 25 Mars 2024 Date des plaidoiries
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627b5592e3db741f8570a9
27 novembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
1ère Chambre civile
6780be20780de3a214879e70
9 janvier 2025
1934 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 18] [Localité 14] Représenté par Me Marc DECRAMER, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT ET Monsieur [I] [J] né le 09 Janvier 1941
16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4cd
10 septembre 2015
Le 12 juillet 2013, par acte transmis aux autorités russes conformément aux dispositions de la convention de La Haye du 15 novembre 1965, M.
6448c0d05ca6d8d0f8ef69a9
25 avril 2023
Numéro 23/01401 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/02363 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5V5 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies
2ème Chambre
62ce62fe9a20ce9fcf126853
12 juillet 2022
[F] [V] né le 12 Janvier 1964 à [Localité 16], et Mme [J] [P] épouse [V] née le 10 Mars 1964 à [Localité 18], demeurant ensemble [Adresse 13] Représentés par Me Guillaume PUIG, avocat postulant
6162986e201c88caf8c4e17d
20 novembre 2012
de La Haye du 15 juin 1955 et de l'article 1495 du code civil italien, - déclarer l'action en garantie dirigée à son encontre car tardive et prescrite par application des articles 38 et 39 de la Convention
Pôle 3 - Chambre 3
5fca68c0b8a0a05279c1954e
22 octobre 2020
[K] [A], né le [Date naissance 1] 1959 à Khemisset (Maroc), tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 5] 1998 à Fès (Maroc), sans contrat de mariage préalable.
Chambre des Terres
6721da990fa562400eaa5ba9
24 octobre 2024
Par requête enregistrée au greffe le 6 mai 2020, M.
Pôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a6d
25 avril 2017
barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Elie KLEIMAN et Me Shaparak SALEH, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : J007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 mars
6864bea3f8541312a816c470
1 juillet 2025
Mme [Y] est décédée le 1er mai 2019. Ses héritiers sont intervenus à la procédure. 9.
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