Abdel-Ali AIT AKKA, greffier lors des débats et Monsieur MUFFAT-GENDET greffier du prononcé DEBATS : A l'audience publique du 29 mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 mai 2022,

à 1969. 4- Par courriers des 17 mars 2016 et 30 mars 2016, la CARSAT a informé Mme [I] des difficultés d'obtenir des autorités portugaises les informations nécessaires à la finalisation de l'instruction

[P] de se voir attribuer une indemnité de départ à la retraite sur le fondement de l'article 32 de la convention nationale des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du 26 août 1965, la présente

24 juin 2015 ; - la convention collective du 14 mai 1959 applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de 20

Selon mémoire en date du 29 mai 2012 soutenu à l'audience et auquel il convient de se reporter pour plus ample informé, le ministère de la défense demande à la cour de dire que la requête de M.

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du 29 mars 2024 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a rejeté leurs demandes de titre de séjour, les a obligés

Cet extrait possède les mêmes références, n°206, année 1969, registre ALZ, page 52-2, que l'extrait des archives nationales délivré le 25 novembre 2016 et dressé le 8 février 1969.

Mme A C B déclare être née le 18 mai 1969 à Fergana dans l'ex-République socialiste soviétique d'Ouzbékistan, avoir fui ce pays au cours de l'année 1989 et s'être installée à Moscou en ex-URSS où elle

[P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA

L. 3421- 4, R. 5132- 84, R. 5132- 85 et R. 5132- 86 du Code de la Santé Publique, Convention internationale unique sur les Stupéfiants du 30 mars 1961 ; - d' avoir à CAPBRETON (40), ST ANDRE DE SEIGNANX

internationale unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961

2] 1965 à [Localité 31] (Portugal) de nationalité Portugaise [Adresse 25] [Localité 18] Monsieur [OO] [H] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 10]

C reconnaît qu'il ne peut justifier que son chalet a fait l'objet d'une demande d'autorisation par le propriétaire initial du chalet construit au cours des années 1967 à 1969.

- Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 22 avril 2021, APPELANTS : Madame [F] [N] de nationalité française, demeurant [Adresse 29] Madame [EO] [L]

Radiodiffusion Radio France, en abrégé Radio France, en qualité de dactylographe à compter du 1er mai 1963.

D, ressortissant de Bosnie-Herzégovine né le 1er mai 1969, a déposé le 6 décembre 2018 une nouvelle demande d'admission au séjour en qualité de " membre de famille d'un ressortissant d'un pays membre de

A, ressortissant algérien né le 28 mai 1969 à Alger Centre (Algérie), qui est entré en France pour la dernière fois le 24 mars 2017, a sollicité le 13 avril 2021 la délivrance d'un certificat de résidence

certificat de nationalité française et que l'exception de nationalité ne constitue, en vertu des dispositions de l'article 29 du même code, une question préjudicielle que si elle présente une difficulté

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. M.

A D, ressortissant algérien né le 12 avril 1962, est entré, selon ses déclarations, sur le territoire français en 1965.