[L] [N] occupait toujours les fonctions de conducteur de véhicules et d'engins lourds et bénéficiait d'une rémunération mensuelle brute de base de 1 945,93 euros, à laquelle s'ajoutaient mensuellement

Aux termes de l'article 1 de l'avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins

La convention collective applicable est celle des commerces de gros du 23 juin 1970. Il a été placé en arrêt de travail à partir du 25 avril 2017.

Sous prétexte que l'entreprise n'était pas à l'accord cadre, il s'arrangeait donc avec la méthode de rémunération de ces heures.

et connaissances définies par la grille conventionnelle au niveau de la classe D correspond aux fonctions exercées par Mme [O] et souligne que si la rémunération minimale annuelle en 2017 du coefficient

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Le 1er octobre 2021, la relation contractuelle s'est poursuivie avec la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants ([3]).

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la métallurgie - région parisienne.

Il est donc admis que l'employeur soumis à la convention collective nationale HCR est tenu d'une obligation de nourriture à l'égard de ses salariés.

Il est donc admis que l'employeur soumis à la convention collective nationale HCR est tenu d'une obligation de nourriture à l'égard de ses salariés.

au changement de convention collective, - ordonner l'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Au cas présent, le contrat de travail prévoit que le salarié est soumis à une convention annuelle de forfait en jours dont les modalités sont notamment les suivantes dans l'article 5 relatif à la durée

Il est donc admis que l'employeur soumis à la convention collective nationale HCR est tenu d'une obligation de nourriture à l'égard de ses salariés.