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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e2
28 novembre 2017
28 novembre 2017
La convocation en urgence était donc justifiée, le juge relevant également que le syndic avait agi dans le but particulièrement louable de faire faire des économies aux copropriétaires puisqu'il a convoqué
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02563_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l’objet de la convocation.
Source officielleETRANGERS
66c4318e9b20f4eee56c0525
17 août 2024
17 août 2024
MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Serge LAWECKI, Greffier ORDONNANCE : rendue à Douai hors convocation
Source officielleETRANGERS
66c4318e9b20f4eee56c0527
17 août 2024
17 août 2024
MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Serge LAWECKI, Greffier ORDONNANCE : rendue à Douai hors convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63ca430a9066fd7c90fc2776
19 janvier 2023
19 janvier 2023
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cb931b9c02507c9078de40
20 janvier 2023
20 janvier 2023
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d6a3fd8bd33bb83ea4f7
8 août 2025
8 août 2025
juridiquement fondée à l'encontre des motifs de l'ordonnance du premier juge qui a répondu aux moyens relevés devant lui, l'appelant se contentant d'évoquer dans sa déclaration d'appel indiquant uniquement
Source officielle5ème Chambre
645c88709925b3d0f8f8f436
3 mai 2023
3 mai 2023
[R] [D] le jour de l'envoi du courrier de convocation, qu'il ne conteste pas avoir reçu, qui comporte tant la convocation que les pièces annexes et il y a donc lieu de retenir que la société Kantoor [D
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9420d41e0057d43e607
12 mai 2022
12 mai 2022
A cette convocation est jointe la requête du ministère public. ».
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7c
12 février 2008
12 février 2008
Suivant courrier recommandé en date du 28 février 2006, Christine X... a été convoquée à un entretien préalable fixé au 7 mars 2007.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03231_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'une part le requérant invoque le fait qu'ils n'auraient pas été convoqués dans le délai prévu par le règlement intérieur de cette délégation unique du personnel.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc3d2a33fef260f3613e26
11 décembre 2018
11 décembre 2018
En l'espèce, l'article 26 des statuts de la Sci dispose que 'les assemblées générales sont convoquées par la gérance...les convocations ont lieu quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdc5327a711c476f91b74a0
4 décembre 2018
4 décembre 2018
- Sur la nullité de la convocation devant le tribunal de commerce Les appelants ne sollicitant pas la nullité du jugement, il ne peut être tiré aucune conséquence juridique de l'exception de nullité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03652_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
commune ; en autorisant les constructions en R+2+combles d'une hauteur maximale de 14 mètres au faitage, la modification du PLU attaquée ne vise pas la réalisation d'une opération sociale mais uniquement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il soutient que : - la convocation des conseillers municipaux était irrégulière en raison du caractère insuffisant de l'information qui leur a été communiquée ; en effet, cette convocation ne permet
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234a
28 avril 2015
28 avril 2015
Elle invoque en effet que les éléments suivants sont constitutifs de harcèlement moral : - des convocations à bref délai et sans finalité : ainsi le 29 janvier 2009, elle a reçu une " convocation " à un
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d77c25a97f0381f4d78
11 février 2015
11 février 2015
[K], joints à la convocation » ; le dossier joint à la convocation, pour expliciter les travaux envisagés pour lesquels la SCI DEKO sollicitait l'autorisation, comportait le rapport de présentation de
Source officielleRéférés Premier Président
6690c76a0d808eb34e455778
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elles font valoir que contrairement à ce qu'aurait retenu le premier juge, la demande des consorts [K] de voir convoquer une assemblée générale n'aurait pas été relancée par leur assignation, la convocation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02594_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
les conséquence du refus d'être membre du bureau de vote, ne saurait faire office d'avertissement au sens de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales ; - la lettre de convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631ade3ff575634f1371eec0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[M] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePage 9 sur 747