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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
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7 septembre 2010
A compter du 1er octobre 2003, Mme [D] a été mise en arrêt de travail, a subi une intervention chirurgicale et un traitement relatif à un cancer de la thyroïde; elle a perçu des indemnités journalières
6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
E malgré la présence d'un reflux sanguin en début d'intervention. Par suite, M.
Pôle 4 - Chambre 8
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9 juillet 2025
des suites d'une complication vasculaire en rapport avec son intervention chirurgicale », entrant dans le champ des causes accidentelles.
Cour d'Appel
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8 mars 2002
Ils se prévalent en outre de la lettre du Professeur WIHLM du 25 mai 1999 qui considère comme hautement improbable une contamination nosoconiale dans la mesure où les soins chirurgicaux et médicaux ont
Chambre 1-4
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22 janvier 2026
[K], mais une infection nosocomiale contractée lors d'une intervention chirurgicale.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01506_20251017
17 octobre 2025
ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou
8ème chambre
DCA_22PA00899_20230605
5 juin 2023
Il soutient que : - la solidarité nationale doit être engagée du fait de l'accident médical ayant entraîné la cécité de son œil droit après l'intervention chirurgicale réalisée le 12 mars 2016 au sein
Chambre Sociale-Section 3
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24 juillet 2023
Il fait valoir qu'avant de décéder, Monsieur [F] a subi d'importantes souffrances physiques du fait des interventions chirurgicales, radiothérapies et chimiothérapies subies.
3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
avec syndrome respiratoire aigu nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
chirurgicale réalisée par ce chirurgien.
DCA_21VE00899_20230330
C a fait l'objet d'une intervention chirurgicale le jour même en vue de l'ablation de la broche et du nettoyage de l'articulation.
Ch. civile et commerciale
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5 janvier 2023
Mme [X]-[K] a adhéré au contrat d'assurance groupe du prêteur aux fins d'assurer les risques décés, perte totale et irreversible d'autonomie (PTIA) incapacité permanente absolue et incapacité totale de
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3 avril 2012
Il a subi une intervention chirurgicale consistant en une exérèse d'une masse sous-cutanée de la fosse iliaque gauche palpable et devenue douloureuse.
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois au sens du 2° de l’article D. 1142-1 du code de la santé publique. 7.
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
Les explorations chirurgicales réalisées le même jour ont mis en évidence une perforation de la jonction recto-sigmoïdienne de 5 centimètres, conduisant à la réalisation d'une intervention dite " de Hartmann
2ème chambre
DCA_22TL20796_20240326
26 mars 2024
D, qui a subi à l'hôpital Saint-Clair de Sète (Hérault), le 19 juin 2014, une intervention chirurgicale consistant en une néphrectomie partielle par lombotomie, à la suite de la découverte d'une tumeur
2ème chambre (formation à 3)
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18 avril 2024
accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et du centre hospitalier Gabriel Martin à l'indemniser de ses préjudices en lien avec les complications d'une intervention
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24 février 2006
chirurgicale du 17 mai 1995."
2ème chambre - formation à 3
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20 septembre 2024
Au mois de septembre 2005, lui a été diagnostiquée une ostéonécrose aseptique des têtes fémorales en raison de laquelle il a dû faire l’objet d’une intervention chirurgicale sur la hanche gauche le 10
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10 avril 2008
Cette intervention a été pratiquée, le 22 octobre suivant, par le docteur B....
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