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343 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163b52d1669d540ac7baa6c

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

A compter du 1er octobre 2003, Mme [D] a été mise en arrêt de travail, a subi une intervention chirurgicale et un traitement relatif à un cancer de la thyroïde; elle a perçu des indemnités journalières

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02035_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

E malgré la présence d'un reflux sanguin en début d'intervention. Par suite, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca3d3976f57d00d322e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des suites d'une complication vasculaire en rapport avec son intervention chirurgicale », entrant dans le champ des causes accidentelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f87

Appel

8 mars 2002

8 mars 2002

Ils se prévalent en outre de la lettre du Professeur WIHLM du 25 mai 1999 qui considère comme hautement improbable une contamination nosoconiale dans la mesure où les soins chirurgicaux et médicaux ont

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973b23fcdc6046d4772fc3b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[K], mais une infection nosocomiale contractée lors d'une intervention chirurgicale.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01506_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00899_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Il soutient que : - la solidarité nationale doit être engagée du fait de l'accident médical ayant entraîné la cécité de son œil droit après l'intervention chirurgicale réalisée le 12 mars 2016 au sein

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678e8fb8a9d9693e17ac

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il fait valoir qu'avant de décéder, Monsieur [F] a subi d'importantes souffrances physiques du fait des interventions chirurgicales, radiothérapies et chimiothérapies subies.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00295_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

avec syndrome respiratoire aigu nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01114_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

chirurgicale réalisée par ce chirurgien.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00899_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

C a fait l'objet d'une intervention chirurgicale le jour même en vue de l'ablation de la broche et du nettoyage de l'articulation.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63b7cdcf6b63637c907b7d80

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mme [X]-[K] a adhéré au contrat d'assurance groupe du prêteur aux fins d'assurer les risques décés, perte totale et irreversible d'autonomie (PTIA) incapacité permanente absolue et incapacité totale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d9

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Il a subi une intervention chirurgicale consistant en une exérèse d'une masse sous-cutanée de la fosse iliaque gauche palpable et devenue douloureuse.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01481_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois au sens du 2° de l’article D. 1142-1 du code de la santé publique. 7.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00554_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Les explorations chirurgicales réalisées le même jour ont mis en évidence une perforation de la jonction recto-sigmoïdienne de 5 centimètres, conduisant à la réalisation d'une intervention dite " de Hartmann

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20796_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

D, qui a subi à l'hôpital Saint-Clair de Sète (Hérault), le 19 juin 2014, une intervention chirurgicale consistant en une néphrectomie partielle par lombotomie, à la suite de la découverte d'une tumeur

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03850_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et du centre hospitalier Gabriel Martin à l'indemniser de ses préjudices en lien avec les complications d'une intervention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd880fe

Appel

24 février 2006

24 février 2006

chirurgicale du 17 mai 1995."

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02263_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Au mois de septembre 2005, lui a été diagnostiquée une ostéonécrose aseptique des têtes fémorales en raison de laquelle il a dû faire l’objet d’une intervention chirurgicale sur la hanche gauche le 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b10d

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Cette intervention a été pratiquée, le 22 octobre suivant, par le docteur B....

Source officielle

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