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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6a17d382cdc6046d47312922
27 mai 2026
[L] de sa demande de dommages intérêts ; Rejeter toute autre demande ainsi qu'au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; Condamner M.
3ème chambre
69e1c4b7cdc6046d4788a4b0
16 avril 2026
[Y] [W] au paiement d'une somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires, - condamné M.
CHAMBRE CIVILE
69e9b07dcdc6046d47382a27
22 avril 2026
Il est fait renvoi aux écritures des parties pour plus ample exposé des éléments de la cause, des prétentions et moyens des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad46ccdc6046d47c00dcd
5 mai 2026
toute autre demande, plus ample ou contraire, au dispositif du jugement.
Chambre civile Section 2
6a0ea19acdc6046d4766a89f
20 mai 2026
[E] [I] de sa demande de dommages-intérêts ; - Débouté Mme [W] [Q] de ses demandes ; - Rejeté toute autre demande plus ample ou contraire ; - Dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions
6a168200cdc6046d471164ec
26 mai 2026
les autres demandes, plus amples ou contraires, - laissé à chaque partie la charge de ses dépens.
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7374ccdc6046d479a9ad9
8 avril 2026
de toutes autres demandes plus amples ou contraires.
5e chambre Pole social
6a226023cdc6046d4738caba
4 juin 2026
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
3e chambre sociale
69e1d38bcdc6046d4789ee9f
Mme [Z] a contesté cette décision auprès de la Commission médicale de recours amiable ([3]) de la caisse qui a accusé réception de son recours le 1er octobre 2019.
6ème Chambre
6a192ac8cdc6046d4754732c
28 mai 2026
Par ses dernières conclusions récapitulatives du 10 septembre 2024, auxquelles il est référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SELARL MJ Air prise en la personne de M.
4ème chambre commerciale
6a1a73accdc6046d47749349
29 mai 2026
de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais et accessoires. » Par conséquent, - Débouter [G] [V] de toutes ses demandes
69e1d11fcdc6046d4789b713
les autres demandes, plus amples ou contraires.
Chambre civile
69fd7bbccdc6046d47040d55
7 mai 2026
de leurs demandes plus amples ou contraires.
Chambre 1-11 référés
69f44866cdc6046d472ef0fb
30 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.
3ème chambre famille
69e0775fcdc6046d4769a62f
15 avril 2026
ses demandes, -La DEBOUTER de toutes ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires et de tout appel incident, -CONDAMNER Madame [K] [X], à payer à Monsieur [O] [Y], la somme de 6.000 €
4ème Chambre
69f43770cdc6046d472d322c
toutes autres prétentions plus amples ou contraires, - Condamné in solidum la société MCM 85, M.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff44dcdc6046d47899c21
21 mai 2026
[P], - condamné la SA [1] aux dépens, - rejeté toute demande plus ample ou contraire.
4e chambre civile
6a0ff14fcdc6046d47894457
[Z] aux entiers dépens, - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit par provision. M.
Pôle 6 - Chambre 12
6a11369dcdc6046d47a62754
22 mai 2026
les demandes plus amples ou contraires.
2ème Chambre civile
6a192ca3cdc6046d4754a433
[Y] et Mme [W], d'une part, et la SA Diac, d'autre part, - débouté la SA Diac de ses autres demandes, - rejeté la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Diac
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