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60 109 résultats pour « décision ayant rejeté "toutes autres prétentions plus amples" des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a17d382cdc6046d47312922

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] de sa demande de dommages intérêts ; Rejeter toute autre demande ainsi qu'au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; Condamner M.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4b7cdc6046d4788a4b0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y] [W] au paiement d'une somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires, - condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b07dcdc6046d47382a27

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il est fait renvoi aux écritures des parties pour plus ample exposé des éléments de la cause, des prétentions et moyens des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad46ccdc6046d47c00dcd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

toute autre demande, plus ample ou contraire, au dispositif du jugement.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea19acdc6046d4766a89f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [I] de sa demande de dommages-intérêts ; - Débouté Mme [W] [Q] de ses demandes ; - Rejeté toute autre demande plus ample ou contraire ; - Dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168200cdc6046d471164ec

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

les autres demandes, plus amples ou contraires, - laissé à chaque partie la charge de ses dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7374ccdc6046d479a9ad9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de toutes autres demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a226023cdc6046d4738caba

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d38bcdc6046d4789ee9f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [Z] a contesté cette décision auprès de la Commission médicale de recours amiable ([3]) de la caisse qui a accusé réception de son recours le 1er octobre 2019.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192ac8cdc6046d4754732c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ses dernières conclusions récapitulatives du 10 septembre 2024, auxquelles il est référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SELARL MJ Air prise en la personne de M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73accdc6046d47749349

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais et accessoires. » Par conséquent, - Débouter [G] [V] de toutes ses demandes

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d11fcdc6046d4789b713

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

les autres demandes, plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

Chambre civile

69fd7bbccdc6046d47040d55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de leurs demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f44866cdc6046d472ef0fb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69e0775fcdc6046d4769a62f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ses demandes, -La DEBOUTER de toutes ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires et de tout appel incident, -CONDAMNER Madame [K] [X], à payer à Monsieur [O] [Y], la somme de 6.000 €

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43770cdc6046d472d322c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

toutes autres prétentions plus amples ou contraires, - Condamné in solidum la société MCM 85, M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff44dcdc6046d47899c21

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P], - condamné la SA [1] aux dépens, - rejeté toute demande plus ample ou contraire.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff14fcdc6046d47894457

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] aux entiers dépens, - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit par provision. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a11369dcdc6046d47a62754

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

les demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192ca3cdc6046d4754a433

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] et Mme [W], d'une part, et la SA Diac, d'autre part, - débouté la SA Diac de ses autres demandes, - rejeté la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Diac

Source officielle

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