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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6a0ea385cdc6046d4766dbab
20 mai 2026
2012, dit Bruxelles I Bis, demande à la cour de : La RECEVOIR en ses demandes, l'y DÉCLARER bien fondée et DÉBOUTER les époux [G] et la société BNP PARIBAS de toutes leurs demandes, fins et prétentions
1ère Chambre
63b546d6c9018405dfcaacf3
3 janvier 2023
Par déclaration au greffe en date du 9 mai 2022, les sociétés MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles Iard interjettaient appel de cette décision, enregistré sous le numéro RG22-816.
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d299cdc6046d47310f6a
27 mai 2026
[E] [M], partie demanderesse, à la société [5], partie défenderesse ; - Déboute M. [E] de l'ensemble de ses demandes ; - Déboute la société [5] de sa demande reconventionnelle ; - Condamne M.
6a17d2a1cdc6046d47310fd1
, à la société [4], partie défenderesse ; - déboute Mme [Q] de l'ensemble de ses demandes ; - déboute la société [4] de sa demande reconventionnelle ; - condamne Mme [Q], partie demanderesse et qui
2ème Chambre
DCA_24VE01353_20250619
19 juin 2025
Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est irrégulière en ce que la décision lui faisant grief sa demande était dès lors recevable ; - elle est entachée d'une omission à statuer et est insuffisamment
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ad
28 février 2012
DIETETIQUE de Villecresnes de relever appel de la décision rendue le 24 octobre 2011, Vu ses demandes tendant à se voir autorisée à relever appel de cette décision, et à ce que les dépens soient réservés
6253cc2fbd3db21cbdd8f687
Vu ses arguments faisant valoir : - qu'il fait toutes réserves sur la régularité de la procédure et la recevabilité des demandes, dès lors que, n'ayant reçu qu'un projet d'assignation, il n'a pu vérifier
Chambre Etrangers/HSC
64422a0ad2fa6fd0f80405e5
20 avril 2023
la décision suivante : M.
RETENTIONS
6915c0425cc9fa7cae5fb331
11 novembre 2025
d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection contre l'éloignement au titre du 5° de l'article L. 631-3 ; b) ou
6a192a7ccdc6046d47546d5c
28 mai 2026
[O] et Mme [Q] ont fondé leurs demandes sur les dispositions de l'article 1242 du code civil, en faisant valoir que [X] [O] s'était cogné contre une étagère métallique située dans le magasin, et donc sous
Référés
69eaffa8cdc6046d47579f50
23 avril 2026
Par conclusions reçues au greffe de la cour le 10 avril 2026, la société BMA administrateur judiciaire représentée par Me [V], a demandé de constater qu'elle s'en rapporte à l'appréciation du premier président
Service des Référés
6a22628ecdc6046d473933f2
Par déclaration du 25/03/2026, la société [Adresse 1] a relevé appel de cette décision.
2ème chambre section C
6a0fefa9cdc6046d4788f562
21 mai 2026
La décision a été signifiée à Mme [D] [P] le 21 août 2025.
Chambre 1-5
69d8a19fcdc6046d47bd1bfd
9 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.
Chambre 3 A
6a192b90cdc6046d47548e8b
Madame [J] a conclu à la nullité de l'assignation, au rejet des demandes et a sollicité à titre reconventionnel condamnation du demandeur à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts
6253cad5bd3db21cbdd8c3bb
30 septembre 2008
le 30 septembre 2008 GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante : Origine du litige De l'union de Mme Anita
4ème chambre commerciale
69e31697cdc6046d47a7ca4c
17 avril 2026
le 12 juillet 2024, - rejeter la demande d'annulation de l'acte de signification du jugement rendu le 11 juin 2024 par le tribunal de commerce d'Aubenas délivré par le commissaire de justice Faisant
6253cddbbd3db21cbdd94bd7
9 décembre 2020
Non comparante, non représentée Défenderesse au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu le conseil de la partie demanderesse présente à notre
REFERES 1° PRESIDENT
6a1fb69bcdc6046d47e89d79
29 mai 2026
2025 - Président du TJ de [Localité 1] - DEMANDERESSE Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sonia PLAZOLLES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Madame
6a226097cdc6046d4738d377
4 juin 2026
A l'issue des débats, le président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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