accomplis par les salariés, ' En ce qui concerne l'indemnité des grands déplacements entre 50 et 100 kilomètres : * elle est contraire à l'article 8.11 de la convention collective qui prévoit une

par le salarié.

[E], mais où sont mentionnés les salariés attestant en sa faveur.

valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes

de grand déplacement est due dès que le déplacement dépasse 50 kms et que doit être respecté les indemnités intermédiaires telles que précisées par le dit accord.

Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.

Une mention obligatoire ayant été omise lors de la première déclaration d'appel, une seconde déclaration a été transmise au greffe le 24 novembre 2017.

La déclaration ne repose que sur les dires du salarié ; - le salarié nous déclare un ressenti au niveau du dos.

L'employeur répond que le médecin du travail a déclaré inapte le salarié à tous postes de la société, que les recherches effectuées auprès de ses filiales aux États-Unis et à Taiwan n'ont pas permis de

[C] demandent à la cour : - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, - sur le fondement de l'article 1167 ancien du code civil, de déclarer que l'apport partiel d'actif résultant d'un

Il s'ensuit que la procédure et les délais ont été respectés. Sur le fond, M.

représentatif alors que sur les 163 salariés affectés, 32 étaient salariés protégés.

D..., salarié de la Sas Diehl Auge Découpage a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre de troubles psychotiques.

A compter du 18 août 2014, le salarié a été placé en arrêt maladie, lequel a été prolongé à plusieurs reprises. Le 27 octobre 2014, Monsieur [Y] a été déclaré inapte temporairement au travail.

Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.

Au soutien de son appel, la société Altran technologies déclare que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est valide et elle fait valoir notamment que : - alors que la modalité 2

La salariée peut occuper un poste similaire mais dans un autre contexte relationnel et/ou organisationnel. Le maintien à son poste pourrait aggraver son état de santé".

Au soutien de son appel, la société Altran technologies déclare que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est valide et elle fait valoir notamment que : - alors que la modalité 2

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 8 avril 2010, votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste nominative des salariés des agences

Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.