Le premier juge n'a donc pas débouté la banque de l'ensemble de ses demandes puisqu'il a fait droit à sa demande subsidiaire et la banque n'est pas recevable à demander à la cour d'infirmer cette disposition

ou d'une personne figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant

Greffier lors des débats : M.

dossier 2018498 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 04 Juillet 2022 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme CORBEL, Présidente de chambre

[X] & [D] Société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualités d'ancien

, devant F.

[O] et le renvoie à mieux se pourvoir devant la juridiction compétente ; Juge que le contrat d'engagement de Mme [X], qui la lie uniquement à la société [1], prise en la personne de son représentant

Par courriers du 5 août 2022, le représentant du bailleur a demandé à l'établissement public Le Groupement Hospitalier Portes de Provence de remédier au défaut d'entretien de la toiture terrasse et au

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Mme [N] [Y] [Adresse 3] [Localité

Nous vous rappelons que vous pouvez bénéficier des mesures d'accompagnement prévues avec les Représentants du Personnel (accompagnement par le cabinet [9] pendant 9 mois).  

[F] [B] a sollicité l'organisation d'élections de représentants du personnel. 5. Le 3 octobre 2019, la société a envoyé à M.

personne de Me [V] [J] en qualité de mandataire judiciaire de la SPFPL Tandem [Adresse 7] [Adresse 7] défaillante, assignée en reprise d'instance le 25 septembre 2025 (à personne morale) DÉBATS

 ; Infirmer le Jugement du Tribunal Judiciaire de de GRASSE du 2 décembre 2021 en ce qu'il a condamné l'institution [Q] à verser à Madame [A] [O] un capital décès et statuant à nouveau débouter Mme [O

légal [Adresse 6] [Localité 6] Non représentée DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Février 2026

Débouter Monsieur [B] de ses demandes.   Infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté l'[2] de sa demande de mise hors de cause et déclaré que le jugement lui est commun et opposable.  

que Mme [X] [E] a commis une faute inexcusable à l'origine de son accident de travail ; - débouté en conséquence Mme [Z] [I] de l'ensemble de ses demandes subséquentes ; - débouté Mme [X] [E] de sa

L'OLIVIER immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 432 848 752 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée et

Débouté les parties de leurs autres demandes. Fixé les créances sur l'intégralite des sommes dues.

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] S.A.

Le 08 septembre 2017, une des collaboratrices de Mme [O], Mme [Y], a saisi un représentant du personnel de difficultés relationnelles qu'elle rencontrait avec sa supérieure.