à nouveau, - débouter M.

à nouveau, - débouter M.

le 05 Mars 2026,en audience publique, devant Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, chargée du rapport et Mme Anne FULLA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions

, - débouter M.

* débouter la SCP [R] et associés et M.

le 10 septembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Tronche, conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, M.

s'est éteinte par l'effet du désistement de ce dernier devant cette juridiction aux termes de sa décision du 24 janvier 2006 de sorte que toutes les demandes qu'il a présentées devant le Conseil de Prud'hommes

barreau de MULHOUSE CGEA DE [Localité 2], [Adresse 4] PARTIE INTERVENANTE représentée par Me Brigitte TOURNIER, avocat au barreau de [Localité 1] COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats

: En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

devant la première présidente de la cour d'appel de Cayenne par lettre recommandée avec accusé de réception - Dit qu'à défaut d'être déférée devant la première présidente de la cour d'appel de Cayenne

travail dissimulé ;Débouter le Salarié de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter le syndicat des salariés Indépendant Diversité et Proximité de sa demande

travail dissimulé ; Débouter le Salarié de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter le syndicat des salariés Indépendant Diversité et Proximité de sa

de travail effectif doit être telle que leur horaire annuel ne puisse dépasser l'horaire annuel normal ; que ce dernier ressort à 1 610 heures pour un salarié à temps plein sur toute la période de douze

de travail effectif doit être telle que leur horaire annuel ne puisse dépasser l'horaire annuel normal ; que ce dernier ressort à 1 610 heures pour un salarié à temps plein sur toute la période de douze

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de travail effectif doit être telle que leur horaire annuel ne puisse dépasser l'horaire annuel normal ; que ce dernier ressort à 1 610 heures pour un salarié à temps plein sur toute la période de douze

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