- que le deuxième serait le code 95.0ZA, relatif aux personnes occupées exclusivement au service de particuliers et aux employés de maison mais qu'il convient mal puisque la société n'emploie pas directement

- que le deuxième serait le code 95.0ZA, relatif aux personnes occupées exclusivement au service de particuliers et aux employés de maison mais qu'il convient mal puisque la société n'emploie pas directement

- que le deuxième serait le code 95.0ZA, relatif aux personnes occupées exclusivement au service de particuliers et aux employés de maison mais qu'il convient mal puisque la société n'emploie pas directement

code de la sécurité sociale), la société [1], nous a demandé le maintien de vos garanties de complémentaire santé et ce, à compter de la date de cessation de votre contrat de travail et jusqu'au 28/02/

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAC AFFAIRE : Société [1]

à son salarié les indemnités journalières de sécurité sociale lui revenant ; - Condamner la Société [1] à verser à M.

La SCP [W] [U] [B] expose que la société a failli à son obligation de dépôts des comptes sociaux conformément aux dispositions de l'article L. 232-23 du code de commerce et que ce défaut a entraîné la

BL & ASSOCIÉS, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 898 429 816, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 3] S.A.S.

Ce mémoire et les pièces déposés la veille de l'audience n'ont pas pu être communiqués par le greffe par courrier recommandé à la société SNCF Réseau et au commissaire du gouvernement. ** Dans son

Entre-temps, suivant requête du 21 février 2013, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris.

Dans son mémoire n°3 déposé à l'audience le 17 octobre 2025 elle conclut à l'irrecevabilité du mémoire n°3 et des pièces qui y sont annexées, déposés par la société P.H 34 le 16 octobre 2025 et communiqués

sociale, y compris les frais d'expertise et la provision, outre les intérêts au taux légal à compter de leur versement, - condamné la société [1], venant aux droits de la société [2], à payer à M.

échelon 1 Emplois exigeant en outre des connaissances définies et vérifiées en matière d'hygiène, de sécurité et de législation sociale.

Il est en outre mentionné que la société MAJ Elis Aquitaine emploie 4000 salariés de sorte que le remplacement temporaire de M.

Ce mémoire et les pièces déposés la veille de l'audience n'ont pas pu être communiqués par le greffe par courrier recommandé à la société SNCF Réseau et au commissaire du gouvernement. ** Dans son

' coopératives d'activité et d'emploi ' services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs », - que cependant, la société [16] n'est pas un groupement d'employeurs, défini

' coopératives d'activité et d'emploi ' services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs », - que cependant, la société [17] n'est pas un groupement d'employeurs, défini

' coopératives d'activité et d'emploi ' services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs », - que cependant, la société [17] n'est pas un groupement d'employeurs, défini

- que le deuxième serait le code 95.0ZA, relatif aux personnes occupées exclusivement au service de particuliers et aux employés de maison mais qu'il convient mal puisque la société n'emploie pas directement

Ce mémoire et les pièces déposés la veille de l'audience n'ont pas pu être communiqués par le greffe par courrier recommandé à la société SNCF Réseau et au commissaire du gouvernement. ** Dans son