Ils indiquent qu'en tout état de cause, ils ont saisi les administrateurs de l'entreprise défaillante qui leur ont notifié un refus de garantie du FGAO.

NICOLAS, Plaidant et Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 230232 APPELANTE **************** Monsieur [P] [I] [M] [Adresse 2] [Localité 4] DEFAILLANT

[P], intimé défaillant, le 8 juin 2023, et les dernières conclusions le 27 février 2025.

représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉ Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] DÉFAILLANT

Par conclusions signifiées à l'intimé défaillant le 19 janvier 2023, il demande à la cour : - d'infirmer le jugement statuant à nouveau - de condamner M.

contester le document remis dans le cadre du contrat AGOINDUSTRIA, alors qu'elle a accepté le même document dans le cadre du marché avec GRUPO SIGLO et qu'enfin la SOCIETE GENERALE n'a invoqué une défaillance

A la suite de défaillances dans le règlement des échéances à compter du mois de mai 2000, la Société FINAREF a prononcé la déchéance du terme le 18 septembre 2000 et mis en demeure le 23 septembre 2000

toque : 281 INTIMÉE La société EVEN IDFCAR 2, SARL représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 898 944 533 00022 [Adresse 2] [Localité 3] DÉFAILLANTE

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Versailles, sauf en ce qu'il avait condamné l'employeur à verser une somme à une fédération syndicale. Elle a statué à

Par ses conclusions écrites soutenues oralement et déposées à l'audience par son conseil, la société demande à la cour de constater la défaillance de Mme [I] dans l'administration de la preuve des éléments

L'expert judiciaire désigné, [N] [F], a établi une note le 4 mars 2016, dans laquelle elle relève que les infiltrations ont pour origine principale la défaillance du solin.

MEURIN de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Madame [C] [H] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (GUADELOUPE) [Adresse 1] [Adresse 1] DÉFAILLANTE

de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉ Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] DÉFAILLANT

APPELANTE **************** Monsieur [Q] [R] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] (Sénégal) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] INTIMÉ DÉFAILLANT Déclaration d'appel

La SCI Les Hauts de Septèmes fait valoir que ce retard de livraison a été causé par des intempéries et par la défaillance des entreprises.

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jeannina NOSSIN, avocat au barreau de GUYANE INTIME : Monsieur [R] [A] [B] [Adresse 3] [Localité 3] défaillant

avocat plaidant Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 255 INTIMÉ Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 6] (93) [Adresse 1] [Localité 5] DÉFAILLANT

[F], intimé défaillant, le 24 juillet 2024.