En l'espèce, l'association [3] est intervenue volontairement devant le conseil de prud'hommes, lequel n'a pas statué sur la recevabilité de son intervention.

de 200 euros par jour de retard, pendant 3 mois, au bénéfice de Madame [O] [Y] veuve [M] et Madame [U] [M] ; - Dit se réserver le pouvoir de liquider l'astreinte ; - Rejeté la demande de Madame [O]

le RG 23-1751; Subsidiairement sur le fond, - Dire que les consorts [O] ne sont pas propriétaires, - Ordonner la suppression de l'astreinte; - Débouter les consorts [O] de toutes leurs demandes,

de remise sous astreinte de documents de fin de contrat - déclare recevables les demandes de fixation au passif de la société [2] des créances suivantes : * rappel de salaires de février et mars 2020

[L] en exécution de l'ordonnance de référé du 13 octobre 2025, tant au titre de la régularisation qu'elle a ordonnée qu'au titre des indemnités versées depuis et ce, sous astreinte de 1 000 euros par jour

[M] de sa demande de régularisation auprès des organismes sociaux compétents sous astreinte de 150euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir et Débouter Mme [M]

Par jugement du 3 août 2022, le tribunal de proximité de Arcachon a : - débouté les époux [L] de leur demande tendant à la condamnation de Mme [T], sous astreinte de 80 euros par jour de retard, dans

[U] de sa demande de discrimination en lien avec son état de santé ; - dit et jugé que la qualification de M.

, - rappelé que le sort des meubles est régi par l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, - rejeté la demande visant à ordonner l'expulsion sans délai, - rejeté la demande d'astreinte

d'une mise en demeure restée infructueuse, - débouté la société CA Consumer Finance de sa demande de restitution du véhicule Land Rover sous astreinte, - débouté la société CA Consumer Finance du surplus

serait condamnée à une obligation de faire, rejeter la demande de condamnation sous astreinte ; la débouter pour le surplus de ses demandes ; À titre très infiniment subsidiaire, dans le cas où

Selon l'article R.121-22, en cas d'appel, un sursis à exécution des décisions prises par le juge de l'exécution peut être demandé au premier président de la cour d'appel qui ne peut l'accorder que s'il

actifs sur le réseau SFR au jour d'exécution de la mesure lui soient communiqués dans un délai de 4 jours ouvrés, sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour de retard'.

soit remis, par la société, ses éléments de fin de contrat portant mention du licenciement et des condamnations, le tout sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; - l'a débouté de sa demande tendant

[S] [C] est condamné'; - débouté la SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH de sa demande de condamnation sous astreinte'; - débouté la SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH de sa demande de saisie appréhension du véhicule

de condamnation sous astreinte de M.

de réouverture des débats formée par les défendeurs, -rejeté la demande d'élagage sous astreinte de M. et Mme [P], -les a condamnés aux dépens de l'instance.

Par ordonnance du premier président du 17 décembre 2021, sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire a été rejetée.

[R] [U] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Quimper aux fins d'obtenir sous peine d'astreinte la cessation des travaux et la remise en état des lieux à titre principal ainsi que le prononcé

licenciement abusif, - débouté Mme [J] [R] de sa demande de remise des documents de fins de contrat modifiés sous astreinte de 50 euros par jour de retard et par document à compter de la date de décision