de nuit, - Rejeter sa demande d'astreinte, - Condamner M.

C'est ce dernier qui a engagé la procédure de partage le 17 octobre 2007 devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand contre son frère [K], sollicitant également le bénéfice d'un salaire différé

[K] [Z] interjeté par courriel du 1er juin 2026 à 10 heures 39 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure

Le même jour, la SCI Toussiarde a déposé plainte contre X et a déclaré le sinistre à l'assureur.

À titre très subsidiaire, invoquant des contestations sérieuses, elle demande à la cour de juger n'y avoir lieu à référé pour les demandes formulées à son encontre.

[F], liquidateur de la société Andrea Energy et la société Franfinance devant le tribunal d'instance de Foix aux fins de voir prononcer la nullité et subsidiairement la résolution des contrats de vente

de prolongation par la préfecture et de recours contre l'arrêté de placement en rétention administrative par le retenu, rejetant le recours formé contre l'arrêté de placement en rétention administrative

indemnitaire, IV/ Sur les demandes diverses - constater que le salarié ne formule plus de demande au titre des JNT supprimés au 1er janvier 2016 et en prendre acte, - dire que le syndicat des

- Rejeté sa demande de sursis à statuer. - Déclaré irrecevable sa demande en délai de paiement.

Cette décision a eu pour conséquence la contre-passation des chèques émis par la SARL TDB Prod s'avérant sans provision.

Celui-ci, dans sa version applicable au 1 er janvier 2020, opère un renvoi à l'article 54 du même code lequel dispose que la demande mentionne, et ce à peine de nullité, : « 3° b) pour les personnes

EXPOSE DES MOTIFS Sur la demande de réalisation forcée de la vente Le tribunal a rejeté la demande de nullité de la promesse, indiquant que la promesse unilatérale d'achat échappait aux exigences

Sur le rappel de salaire au titre du 13ème mois Le salarié expose que compte tenu des demandes au titre du rappel des heures de nuit et des heures supplémentaires effectuées, il est fondé à solliciter

[U] a interjeté appel de cette décision, visant à la critiquer excepté en ce que Mme [C] a été déboutée de sa demande de nullité de l'acte de cession du 6 mai 2019.

Le 27 juillet 2015, les époux [C] ont fait assigner la société Jyske Bank devant le tribunal de grande instance de Grasse afin de voir notamment prononcer la nullité de la convention.

[Z] [N], en conséquence, - débouter la société Gipa de toutes ses demandes de condamnations financières dirigées contre M.

[E] [U] [K] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.

La décision déférée sera en conséquence infirmée en ce qu'elle a prononcé la nullité de l'opposition formée par Mme [P] le 6 mars 2023.

[N] visant à voir reconnaître l'existence d'un harcèlement moral. 2) Sur la demande de nullité du licenciement M. [N] fonde sa demande de nullité sur trois moyens différents.

devant le juge de l'exécution d'[Localité 1] aux fins de nullité et de mainlevée des saisies-attribution du 5 novembre 2024, Un jugement du 26 juin 2025 du juge de l'exécution précité : - déclarait