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7 116 résultats pour « demande pretendument nouvelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

616232f4382662a38aaf1f50

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

[I] à l'appui de son appel incident , l'en débouter, Déclarer irrecevable la demande de dommages et intérêts formulée devant la cour par les sociétés du groupe Endemol , les en débouter, Ce faisant,

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

61634cf21c666ce2d9a48d3a

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

précédentes puisqu'elle est appelante] 3.000 € de dommages et intérêts en ce que ses salariés avaient acheté des biens en vue de faire fonctionner leur nouvelle entreprise et qu'ils prétendent avoir dû

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CA

2ème chambre

671894bfd8ceca1cd7019318

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

et notamment le mandataire judiciaire sous peine d'irrecevabilité des demandes.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

668398188da90185712ea64d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

nouvelles en appel : « Sur la demande tendant à ce que soit ordonnée la fixation au passif de la société Groupe Diogo Fernandes à titre provisionnel la somme de 380 000 euros correspondant au montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d036

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

DESCOMBES, avocats INTIMÉE LA SOCIETE DES PRODUCTEURS AQUACOLES CALEDONIENS prise en la personne de son représentant légal siège social Quai des Pêches de Nouville-98800 NOUMEA représentée par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e131

Appel

26 février 2010

26 février 2010

L... de l'ensemble de ses demandes à ce titre et la décision sera confirmée en toutes ses dispositions.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9435e

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

du droit du prêteur à percevoir les intérêts des prêts 801 et 802; Que la demande formée tant devant le premier juge que devant la cour tend à nouveau à obtenir la déchéance du prêteur à percevoir les

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb5d212d87813b1d64c670

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Elle soutient que sa demande principale en paiement de dividendes n'est pas nouvelle en cause d'appel dès lors qu'elle l'avait formulée dans son assignation, que si elle avait complété sa demande principale

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CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87efd

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu, en audience publique et solennelle, l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84aa8

Appel

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Aucune solution amiable n'ayant pu être trouvée entre les parties qui s'étaient rapprochées, la société BEGRO FRANCE a fait assigner la société NOUVELLE ALLIONE devant le Tribunal de Grande Instance d'HAZEBROUCK

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d5b10b565ec7590f7b29

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ces conclusions demandaient d'abord la nullité de l'assignation ayant introduit l'instance devant le juge de l'exécution ; or, cette demande n'est pas soutenue devant la cour.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d5b10b565ec7590f7b2b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ces conclusions demandaient d'abord la nullité de l'assignation ayant introduit l'instance devant le juge de l'exécution ; or, cette demande n'est pas soutenue devant la cour.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d5b10b565ec7590f7b2d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ces conclusions demandaient d'abord la nullité de l'assignation ayant introduit l'instance devant le juge de l'exécution ; or, cette demande n'est pas soutenue devant la cour.

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CA

15e chambre

65449d9fc71a6a83181c8fe6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

sa demande de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire et de sa demande de publication du jugement ainsi que de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00131_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, régularisée le 11 janvier 2023, la commune de Presles-en-Brie, représentée par Me Godemer, demande à la Cour d'annuler les

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03002_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

maire de la commune nouvelle de Val-Cenis a rejeté leur demande d'autorisation dérogatoire de circuler en période hivernale sur la route départementale (RD) 100, interdite à tout trafic, afin d'accéder

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CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f13

Appel

18 février 2016

18 février 2016

les effets attachés à sa demande de retraite et que seul le dépôt d'une nouvelle demande en mai 2010 a permis l'attribution d'une pension calculée en fonction des droits véritables sur la base du relevé

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032e45025d6f2584bb95865

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

, fins et conclusions, s'agissant des nouvelles conditions générales de vente de Direct Energie en vigueur au 15 mai 2014, -débouter l'UFC-Que Choisir de l'ensemble de ses demandes portant sur les nouvelles

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CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94150

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Ils prétendent que les demandes formées à leur encontre sont "d'un caractère démesurément rigoureux au regard de l'existence d'un plan conventionnel de surendettement" et prétendent que l'appelante n'a

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CA

Chambre Etrangers/HSC

696f2c33cdc6046d47f4748f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Une nouvelle mesure a débuté le 8 janvier 2025 à 10h.

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