CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 448 résultats pour « demande tendant à la remise d'une lettre de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

64379e799477fe04f5cc687d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402993f67e905df3d297c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[Z] tels qu'ils lui sont reprochés par l'employeur dans la lettre de licenciement: « en date du 26 avril 2018 je devais ranger une fiche article... mon tuteur M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616359d51416be03751aa407

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

L'AGCA a donc rédigé la lettre de convocation de [Z] [H] à un entretien préalable avec mise à pied à titre conservatoire, puis sa lettre de licenciement pour faute grave datée du 25 mars 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036673a07b4bf088c089a0a

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

dans la mesure où la lettre de convocation à l'entretien préalable en date du 29 juillet 2014 ne comporte aucune motivation sous-tendant la mesure de licenciement envisagée, circonstance constitutive

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

689d6eaa41c9b03bb3ff04d8

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[T] [V] repose sur une faute grave, o Débouté Monsieur [T] [V] de sa demande tendant à dire que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, o Débouté Monsieur [T] [V] de sa demande tendant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b2e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Au regard de l'arrêt de cassation, les demandes relatives au licenciement de M. [I] doivent être analysées. Sur le licenciement : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f181

Appel

7 février 2012

7 février 2012

l'activité essentielle du centre équestre ; Enfin, il apparaît : - d'une part, que le volet devant être remis au salarié ne lui a été remis qu'en fin de mois, alors que cette remise doit avoir lieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5320da87ff5e0113bd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

avril tels que repris dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e89303f271a402af33b854

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] [I] ne conteste pas les motifs de la lettre de licenciement, puisqu'il a fondé essentiellement son recours sur l'existence d'un licenciement verbal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c88

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

licencier le salarié, il doit lui notifier sa décision par une lettre de licenciement contenant l'énonciation du ou des motifs du licenciement, à défaut de quoi celui-ci est sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3ba

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

X... à un entretien préalable à licenciement, alors que celui-ci, par lettre du 13 mars 2007 également, lui a demandé de pouvoir prendre ses congés durant cette période, entre le 12 et le 23 mars 2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdcd

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Il demande : •66 550,08 euros de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; •12,80 euros de rappel de prime de fin d'année proratisée en 2003 ; •188,44 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453e

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

U... a été convoquée par lettre recommandée en date du 28 octobre 2014 à un entretien préalable à un licenciement et mise à pied à titre conservatoire, elle a été licenciée pour faute grave par lettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aad

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Contestant la mesure de licenciement , Madame Josiane X... a saisi le conseil de prud'hommes de Chartres le 29 juillet 2005 d'une demande dirigée à l'encontre de Monsieur Valéry Y... tendant à la requalification

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02197_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de licencier M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fcb

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Contestant le bien fondé de ce licenciement et invoquant un préjudice en raison du retard dans le versement de ses congés maladie, il a saisi le conseil de prud'hommes de HAGUENAU d'une demande tendant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f9b6c80a84a5e5f0016935

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de la société HVM Pizza à diverses sommes sur la base d'un salaire de 1 944 euros, ' de sa demande subsidiaire tendant à la requalification du licenciement pour faute grave en licenciement sans cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d996

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

X... de cette demande ; - Sur le licenciement : Considérant selon l'article L. 1232-6 du Code du travail que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de notification

Source officielle
CA

17e Chambre

603752309724b1301be5bdde

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

les motifs du licenciement Attendu que la lettre de licenciement pour faute grave du 14 décembre 2010 qui fixe les limites du litige, formule à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402983f67e905df3d2978

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En l'espèce, la lettre de licenciement est ainsi rédigée': « Madame, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour motifs suivants : Vous avez été embauché à compter du 13 juin 2016

Source officielle

Page 9 sur 873

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.