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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A défaut de l'une de ces mentions, l'offre de reclassement est imprécise, en ce qu'elle ne donne pas les éléments d'information de nature à fournir aux salariés les outils de réflexion déterminant leur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03517_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A défaut de l'une de ces mentions, l'offre de reclassement est imprécise, en ce qu'elle ne donne pas les éléments d'information de nature à fournir aux salariés les outils de réflexion déterminant leur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
-Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03520_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
-Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03521_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
-Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03522_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A défaut de l'une de ces mentions, l'offre de reclassement est imprécise, en ce qu'elle ne donne pas les éléments d'information de nature à fournir aux salariés les outils de réflexion déterminant leur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03523_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A défaut de l'une de ces mentions, l'offre de reclassement est imprécise, en ce qu'elle ne donne pas les éléments d'information de nature à fournir aux salariés les outils de réflexion déterminant leur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, ainsi que des capacités résiduelles d’accueil des infrastructures de transport existantes ; c) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules de livraison générés par le projet et description
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b34
3 décembre 2007
3 décembre 2007
C'est cette même description qui a été retenue par la CCED dans son avis lequel indique :"Il n'est pas contesté qu'en l'espèce, le dessus est composé d'un morceau de tissu sur lequel est collée une feuille
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba74
29 avril 2008
29 avril 2008
(acte notarié du 25 mars 2002), reste trop imprécis pour établir sa propriété sur la partie de cour libérée par la destruction des « bûchers et cabinets d'aisance » situés sur la parcelle..., anciennement
Source officielleChambre 1-2
69cf6ac1cdc6046d47f4afd0
2 avril 2026
2 avril 2026
La saisie-description peut se concrétiser par une copie des logiciels ou des bases de données prétendument contrefaisants.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c422
26 mars 2008
26 mars 2008
au matériel un numéro d'identification et d'autre part, de rendre ce numéro pratiquement inaltérable, de sorte que le matériel est identifiable à tout moment ; Qu'il est indiqué dans la partie descriptive
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00662_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
répondu au moyen tiré de la méconnaissance de l'article A 11 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire est entaché d'insuffisance en ce qui concerne la description
Source officielleChambre 1-7
65a0e5c55bbe450008b2cb86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cet acte fait référence expressément pour la désignation des biens vendus aux termes de l'état descriptif de division cité à la page 6 dudit acte, soit le réglement de copropriété contenant l'état descriptif
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
AQUITAINE S.A.S. GROUPE IMMOBILIER MERCURE FRANCEc/S.C
67ef6fc97985d82da296f847
3 avril 2025
3 avril 2025
De plus, elle soutient que les vendeurs leur ont volontairement caché le fait que la grange mentionnée au compromis de vente était d'une surface bien moindre que celle figurant au descriptif de propriété
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00019_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
S’il résulte de l’instruction et, notamment, du descriptif technique joint au dossier par l’intimée, que plusieurs dispositifs d’imagerie laser existaient alors, parmi lesquels la sonde C-ALS de la société
Source officielleChambre A - Civile
69d74771cdc6046d479cc23e
7 avril 2026
7 avril 2026
Réponse de la cour En l'espèce, le bon de commande litigieux versé aux débats fait la description suivante des biens commandés : '- Aéro-Thermodynamique AIR / AIR comprenant 2 groupes extérieurs de
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b96
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Que de surcroît, aucune mention concernant un clou de bornage, qui aurait été implanté entre les points C et D, ne figure ni dans ce descriptif ni sur le croquis annexé ; Qu'en outre, quand bien même
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02140_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En particulier, l'attestation qu'elle produit est trop imprécise. Ce moyen ne peut donc être accueilli. 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
d'un intérêt pour agir ; - le dossier de demande d'autorisation est insuffisant au regard des prescriptions de l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement ; il est incomplet en l'absence de description
Source officiellePage 9 sur 51