AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
69e1d12bcdc6046d4789b7da
16 avril 2026
16 avril 2026
bien plus importantes que celles qui ont été relevées par le médecin conseil et la CMRA, - il existe une difficulté d'ordre médical qui justifie que soit ordonnée une expertise médicale.
Source officiellePage 9 sur 3833
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bf3cdc6046d47afff01
24 avril 2026
24 avril 2026
. ******************** FAITS ET PROCEDURE L'association [3] a pour mission l'accueil et l'accompagnement de toute personne en recherche d'emploi ou en difficulté d'insertion sociale.
Source officielle