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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

69e1d12bcdc6046d4789b7da

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

bien plus importantes que celles qui ont été relevées par le médecin conseil et la CMRA, - il existe une difficulté d'ordre médical qui justifie que soit ordonnée une expertise médicale.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bf3cdc6046d47afff01

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

. ******************** FAITS ET PROCEDURE L'association [3] a pour mission l'accueil et l'accompagnement de toute personne en recherche d'emploi ou en difficulté d'insertion sociale.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8630acdc6046d4719b794

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La dernière est isolée, pour des faits de violences avec un voisin mais au foyer on peut penser que la grande précarité fait qu'il peut y avoir des difficulté à trouver une stabilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90729

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

placement ; elle a précisé ne plus être suivie sur le plan psychiatrique depuis fin janvier 201, étant actuellement sur liste d'attente ; elle a précisé que l'éloignement du lieu de placement rendait difficile

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20120845

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

relative au caractère communicable à des candidats non retenus des documents suivants relatifs à une procédure d'appel à projet ayant pour objet la création d'un établissement expérimental "jeunes en difficultés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03843_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions 2018-2019 sur le loup et les activités d'élevage, portant délimitation d'une zone difficilement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866d4

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et la Société FOCAST- VALFOND- FERREUX, employeur de son époux, la cause du suicide de ce dernier sur les lieux mêmes de son travail n'a pas pour origine les difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffcd

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

minimiser les difficultés rapportées et peut adopter un comportement de fuite ; Considérant que le placement était justifié par la situation des mineurs et notamment leur désinvestissement scolaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbe9cdc6046d472a4128

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

d'attente de Mme [U] [V] [A] [W] au motif que le délai de 3 h qui s'est écoulé entre le contrôle et la notification des droits n'est justifié ni par les diligences de l'administration, ni par des difficultés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbbecdc6046d472a3d56

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

zone d'attente de Mme [A] [X] au motif que le délai de 1 h 40 qui s'est écoulé entre le contrôle et la notification des droits n'est justifié ni par les diligences de l'administration, ni par des difficultés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86318cdc6046d4719b8b5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Au regard des difficultés diplomatiques il y a peu de perspectives d'éloigeneme,t.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d4ecdc6046d4754b136

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

écrit en raison des liens sentimentaux qui unissaient l'intimée à [G] [E] et qui ont conduit ce dernier, avec sa mère, à avancer diverses sommes à Mme [Q] [M] pour l'aider à résoudre ses multiples difficultés

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9772cacf1f864e013de60

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

l'accès à l'emploi et en l'occurrence à l'accès à la formation d'ingénieur qu'il a entreprise, quand bien même son handicap implique des efforts supplémentaires pour suivre ses cours du fait de sa difficulté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb798a81d1af57f9b562db

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

embauché alors qu'auparavant le président était aussi directeur général, et qu'à cette occasion ont été mis en lumière de graves dysfonctionnements au sein du service transports et notamment les difficultés

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd98613e793fc75c2769bdf

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

2013, une ordonnance par laquelle, constatant une difficulté économique et financière prévisible, et constatant que la SARL SDVA n'est pas en état de cessation des paiements, il a désigné Maître [X] en

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbede405357f749eac4f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

à se déplacer, et à monter les escaliers, ont rendu difficile l'accès au premier étage de son logement, où se trouvent la chambre et la salle de bains, difficultés au vu desquelles, elle a fait aménager

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905a5

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

pour les aînés de Mme X..., issus d'unions différentes, toutes décidées au vu des fragilités de Mme X... et des carences éducatives alors constatées ; Monsieur Y...était décrit comme banalisant les difficultés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab75d736bfc00008d68de9

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La difficulté à accomplir ces activités est qualifiée d'« absolue » lorsqu'elles ne peuvent pas du tout être réalisées par la personne elle-même ou de « grave » lorsqu'elles sont réalisées difficilement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa67

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La Cour d’appel confirme le jugement de première instance : elle déclare irrecevables les demandes de la SNC [16] au titre de la transaction, confirme la créance de la banque [4] en précisant que les

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c24cdc6046d47e37e18

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dr [X] [T] ; en conséquence : - lui déclarer inopposable les arrêts et soins prescrits à Mme [I] [M] à compter du 11 juin 2021 ; à titre subsidiaire avant-dire droit : - juger qu'il existe une difficulté

Source officielle