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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02214_20250711
11 juillet 2025
, ainsi que les appréciations faites par les maitres de stage.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00821_20240715
15 juillet 2024
Dans le cadre de l'accomplissement du master 2 " ingénieur en santé " dispensé par l'Université de Grenoble, sur présentation d'une convention de stage entre cette université et le CNRS Occitanie de Montpellier
4e chambre civile
662b43c1fe25450008314898
25 avril 2024
[V], lui a toutefois proposé le 7 février 2016 de l'accueillir en stage au sein d'une entreprise dont il est également le directeur afin qu'il puisse y achever son stage pratique.
7ème chambre
DCA_22PA03593_20240306
6 mars 2024
En premier lieu, le licenciement d'un stagiaire en fin de stage n'entre dans aucune des catégories de mesures qui doivent être motivées en application des dispositions de l'article L. 211-2 du code des
DCA_22PA03595_20240306
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02585_20230627
27 juin 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème chambre
DCA_22TL21881_20241008
8 octobre 2024
Aux termes de l'article 4 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : " La durée normale du stage et les
1ère Chambre
DCA_24VE01639_20260217
17 février 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
8ème chambre
DCA_21PA03156_20220712
12 juillet 2022
Celles-ci ont été signalées à plusieurs reprises au cours de sa période de stage.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00740_20221004
4 octobre 2022
stage. () ".
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03622_20231207
7 décembre 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B a rencontré lors de ses stages des difficultés récurrentes dans l'organisation et la dispensation des soins, dues à un manque de connaissances
Pôle 6 - Chambre 8
61633c077eadebb7307d1e05
7 octobre 2010
d'application de la convention de stage litigieuse.
Chambre sociale
6780b92eb10ab0632f7049d4
9 janvier 2025
[G] vers son téléphone mobile, . à mettre à sa disposition un espace dédié à l'affichage et à la publicité des stages organisés par M. [G] ; - consentait une exclusivité à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02202_20240517
17 mai 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04282_20230126
26 janvier 2023
Elle(s) doi(ven)t disposer d'un éclairage naturel occultable et des capacités d'installation du matériel audiovisuel, informatique et pédagogique nécessaire au bon déroulement des stages () / c) Pour chaque
6ème chambre
DCA_23NT01632_20241001
1 octobre 2024
Par un arrêté du 27 août 2019 du maire de la commune F, il a été placé en détachement pour l'accomplissement de ce stage.
3ème chambre
DCA_21TL04506_20230221
21 février 2023
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont placés sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement ".
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
d'un rapport de stage, que ce stage a donné suite à une attestation de fin de stage selon un formulaire pré-établi et qu'elle est en mesure d'exercer la profession de psychologue en Italie pour avoir
DCA_23MA02181_20240926
26 septembre 2024
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb399239ce4a1023550337
28 mars 2019
M... épouse Y..., précédemment aide-soignante, a été admise sur liste complémentaire et a suivi la formation dispensée par cet institut à la rentrée 2009 jusqu'en troisième année.
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