AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0b29ba5988459c4f799
21 mars 1979
21 mars 1979
de stage ; qu'en effet, en édictant en son article 50-II, une dispense du stage d'avocat, au profit des anciens clercs ayant "accompli le stage prévu pour l'accès à la profession d'avoué ou d'agréé",
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CETAT:CETATEXT000007924121
14 mai 1997
14 mai 1997
de stage" ; qu'il résulte de ces dispositions que seuls sont dispensés du stage ouvrant droit à la titularisation en qualité de maître de conférence les enseignants qui justifient avoir exercé effectivement
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