CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02205_20230207
7 février 2023
demande manifeste de la part de Mme A, cette dernière lui ayant indiqué expressément, par courrier du 17 juillet 2016, qu'elle souhaitait prendre en charge le corps de sa mère afin de lui assurer une sépulture
1ère chambre civile B
5fdc544b19490078480aa3c1
4 décembre 2018
[Q] [H] donnait ses dernières volontés pour sa sépulture ainsi que des conseils pour sa succession. Une copie de ce testament sera remise par Me [C] à Me [Z] le 11/10/2005.
8ème chambre
DCA_21PA01473_20240610
10 juin 2024
Par un arrêt avant dire droit du 5 juillet 2022, la cour a sursis à statuer sur les conclusions des parties dans l'attente de la nouvelle expertise qu'elle a diligentée.
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb48
26 mai 2008
titre des loyers par elle perçus en vertu d'un contrat de location d'emplacement pour affichage publicitaire, - préalablement aux opérations de compte, liquidation, partage, ordonné : . avant-dire droit
2e chambre de la famille
67f0bc5a8f7cbd382f4d316b
4 avril 2025
Elle décrit le contexte de la sépulture, son frère ayant bafoué ses droits funéraires. Sur les dispositions testamentaires concernant M.
17e Chambre B
60372b5508af4c065e0f1dec
28 mai 2015
APPELANTE SOCIETE EUROPE SECURITE INDUSTRIE GRAND SUD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julia SEPULCRE, avocat au barreau
3ème chambre A
68676897dd25744ff781d4c1
3 juillet 2025
] à payer à la société Pompes Funèbres Rivière la somme de 10.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les mêmes aux entiers dépens, avec droit
2EME PROTECTION SOCIALE
67189478d8ceca1cd7018e88
22 octobre 2024
certificat médical initial du 5 février 2014 faisant état de « coiffe des rotateurs de l'épaule droite ».
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02594_20240402
2 avril 2024
Par suite, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que cette infection présentait un caractère nosocomial, ouvrant droit, compte tenu du décès de la victime, à une indemnisation au titre de
6253cdc7bd3db21cbdd9471c
29 août 2019
Timbre fiscal dématérialisé No: 1265228338232504 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits
6253cba2bd3db21cbdd8de81
17 mai 2011
en matière de droit individuel à la formation ; Attendu qu'il ne fait pas débat que Mme Y... disposait de 60 heures de droit individuel à la formation ; que la lettre de licenciement ne contient aucune
Pôle 4 - Chambre 11
6364bbc5e405357f749eab48
3 novembre 2022
de Mme [P] [A] après application de la réduction du droit à indemnisation, - fixé comme suit les préjudices de Mme [K] [A] après application de la réduction du droit à indemnisation : - préjudice
6253ca9abd3db21cbdd8b823
19 février 2008
proposé un poste d'ouvrier spécialisé à Saint- Denis, puis dans une douzaine d'autres sites, correspondant dans la réalité à des tâches de fossoyage, terrassement, étaiement, ouverture et fermeture de sépultures
6253cc1ebd3db21cbdd8f306
20 mars 2012
Nous vous indiquons également que vous avez acquis 80 heures au titre du droit individuel à la formation. " Il est donc exclusivement reproché à M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
d'y réaliser son projet ou qu'une procédure est en cours ayant pour effet de lui conférer ce droit () ". 9.
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
" Cette décision du Tribunal, fondée sur une conception figée de la coutume donne donc moins de droits aux citoyens Kanak qu'aux citoyens de droit commun qui seront pleinement indemnisés sans qu'un jugement
1ère chambre
697365afcdc6046d4769ca1b
22 janvier 2026
Mon légataire aura seul le droit pour lui et les siens aux cases restant libres dans la sépulture à charge de l'entretien du monument.
5ème chambre
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
G aurait pu prétendre, s'il avait fait valoir ses droits à la retraite à compter du 17 janvier 2022.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
réfection des allées du cimetière de Loyasse Nouveau, qu'elle a effectué en 2012 pour le compte de la commune, ont fait l'objet d'une réception sans réserve ; - c'est à tort que le tribunal a fait droit
DCA_24NT01724_20260217
17 février 2026
B... et Mme C... tendant à l’application de l’article L. 600-7 du code de l'urbanisme : Aux termes de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme : « Lorsque le droit de former un recours pour excès
Page 9 sur 10