La cour ne disposant pas d'éléments techniques suffisants pour apprécier certains de ces préjudices, ordonne une mesure d'instruction dans les termes fixés au dispositif.

suffisants pour apprécier la réalité du quantum du manque à gagner allégué est suffisant.

Si cet élément établit que l'attention de M.

La salariée [B] poursuit la condamnation des époux [X] à lui verser les sommes suivantes : 325 euros en rappel de salaire, 1 300 euros pour son licenciement irrégulier, 2 700 euros pour son licenciement

La cour estimant avoir des éléments d'appréciation suffisants pour statuer en toute connaissance de cause, il n'y a pas lieu à enjoindre la production de nouvelles pièces.

Ces éléments font que le licenciement de Mme [I] ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse.

Le seul fait pour la société KBJS d'avoir dû rembourser à son assureur les sommes indûment reçues de ce dernier n'est pas constitutif d'un préjudice indemnisable en l'absence d'autres éléments.

.122-14-5 du code du travail qu'a des dommages et intérêts calculés en fonction du préjudice qu'il a subi ; qu'il a retrouvé un emploi d'employé commercial en février 2004 ; que la Cour dispose des éléments

2001 - IPP 8 % - pretium doloris : 3, 5 / 7 - préjudice esthétique : 2 / 7 En fonction des données médico-légales résultant de l'expertise et des pièces produites aux débats, la cour dispose des éléments

enquête doive, d'une part, être proportionnée à l'ampleur des faits et, d'autre part, tenir compte des difficile contraintes du maintien de l'ordre, il reste qu'elle doit nécessairement fournir des éléments

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 26 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 98/364) rendue par le Tribunal de Grande Instance GAP en date du 12 janvier 2000 suivant

Demeurant Lieudit ... 47390 LAYRAC représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de la SCP MARTIAL FALGA PASSICOUSSET BELLANDI, avocats INTIMES D'autre part,a rendu l'arrêt contradictoire suivant

[U] poursuit devant la cour la condamnation de la société FCT à lui verser les sommes suivantes : 54 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 11 276,78 euros au titre de l'indemnité

Le salarié [M] demande à la cour d'entrer en voie de condamnation à hauteur des sommes suivantes : 20 000 euros en réparation de son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, 4 519,41 euros

et donc d'un élément lui permettant d'apprécier ses mérites ; - aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait à la commune de transmettre à la commission administrative paritaire d'autres

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié en date du 3 février 2004, Mademoiselle X... a fait l'acquisition d'un fonds de commerce de café-petite restauration à BOURG EN BRESSE.

suffisants pour fixer à 13.900 € l'indemnisation de M.

En l'absence de tout autre élément de preuve, ce grief n'est pas suffisamment établi.

d'appréciation suffisants permettant de faire une juste évaluation à 35.000 euros pour la période antérieure au jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde et à 15.000 euros pour la période postérieure

vu des pièces versés aux débats, et notamment des documents faisant état de façon circonstanciée de critiques sur le niveau de son implication dans son activité professionnelle, la Cour dispose des éléments