MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

, de la procédure de licenciement et du licenciement même de M.

[J] son licenciement pour faute grave. Le 25 juin 2014, M.

, pour licenciement nul et subsidiairement sans cause réelle et sérieuse -394 440. 68 € pour licenciement nul et subsidiairement 251 349. 48 € -262 566. 32 € pour harcèlement moral et subsidiairement

, a dit le licenciement de M.

Le 21 juillet suivant, il revenait sur sa décision et sollicitait la suspension de son congé de reclassement, expliquant à son employeur qu'il avait trouvé un nouvel emploi.

a relevé dans sa lettre de licenciement, ce motif sera aussi rejeté.

visant à favoriser le reclassement et à limiter le nombre des licenciements - pièce 7 de l'employeur, pages 15, 18, 24 et suivantes

mesures visant à favoriser le reclassement et à limiter le nombre des licenciements - pièce 7 de l'employeur, pages 15, 18, 24 et suivantes

Il incombe à l'employeur d'en rapporter la preuve. Aux termes de la longue lettre de licenciement du 26 décembre 2014 qui fixe les limites du litige, l'employeur reproche à M.

Toutefois, la dissimulation d'emploi salarié prévue par ces textes n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a agi de manière intentionnelle.

Sur ce, Aux termes de l'article L.1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents

[H] a été employé en qualité de 'conducteur cynophile' à compter du 1er mars 2009, date à partir de laquelle cet emploi a été mentionné sur les bulletins de salaire.

La charge de la preuve de la faute grave repose sur l'employeur.

- requalifier la rupture du licenciement tout à la fois régulier et légitime En conséquence, - condamner l'employeur à lui verser les sommes de : * 50.000 € d dommages-intérêts pour licenciement

A titre subsidiaire, -30.600 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif. En tout état de cause, -la rectification de l'attestation POLE EMPLOI.

MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

trente jours, l'employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

ce point ; Sur le licenciement Attendu qu'en application de l'article L1233-3 du code du travail, constitue un licenciement économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs

dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse, - confirmer le jugement attaqué: -en ce qu'il a dit le coefficient VI issu de la classification des emplois filière vente applicable, - en ce qu'il