de la notification du présent arrêt.

APPELANTES : - SAS LE FOURNIL prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], - SARL DELICES FRANCILIENS prise en la personne de ses représentants légaux

Benoît TRUET-CALLU ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Elle est, en outre, desservie par un arrêt de bus, situé à 300 mètres.

le Métropolitain, dans un kiosque situé [Adresse 1], acquis précédemment par acte sous seing privé du 8 août 2002 au prix de 82 500 euros.

Elle a déposé, le 09 décembre 2021, une déclaration d'enseigne au titre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui fait état d'une surface métrée de 12 m2 relative à l'enseigne rétro éclairée

et le nettoyage des sols du magasin, de planter cent arbres et de densifier les bosquets existants.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 OCTOBRE 2012 (n° 227, 10 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2014 R.G.

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1798/22 N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCH2 SHF/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens

Par la présente requête, la société Fremarc, qui exploite à Carbonne un supermarché à l'enseigne Auchan, demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.

Greffier, lors des débats : Madame Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

valeur, soit le coût des matériaux et le prix de la main-d'oeuvre estimés à la date du remboursement, compte tenu de l'état dans lequel se trouvent lesdites constructions, plantations et ouvrages.

la rapidité de leur préparation et du service, ce qui exclut la préparation de plats cuisinés réalisés à partir des matières premières transformées en cuisine, ou de plats très élaborés, mais demeure

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Elle soutient que sa chute aurait été causé par une plaque de prix en plastique sur laquelle elle aurait glissé.

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°31 N° RG 23/06003 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGFD (Réf 1ère instance : 2023F00079) S.C. COOPERATIVE U ENSEIGNE S.A.S. U-LOGISTIQUE S.A.