Le 27 janvier 2003, Maître [L] a adressé un projet d'état liquidatif aux deux ex-époux.

La banque réplique que Mme [B] s'est acquittée de manière délibérée du solde de la dette de son ex-mari et conteste avoir exigé le paiement de la somme en vue de débloquer le prêt immobilier sollicité

FAITS ET PROCEDURE La société SIL-EX a passé un marché d'un montant total de 32.990.000 francs avec le Ministère de l'Agriculture d'EGYPTE, portant sur la fourniture et l'installation sur site de trois

au caractère communicable à Madame X de l'ensemble des documents relatifs à deux interventions effectuées en 2015 à Poitiers, la première intervention étant relative à la tentative de suicide de son ex-mari

Les ex-époux ont confié à Maître [N] [A], notaire à [Localité 4] la mission de procéder aux opérations de liquidation de leur régime matrimonial.

condamné in solidum Maîtres [X] et [G], es-qualités d'ex-administrateurs provisoires de M. [C], à verser à M.

Deux notes en délibéré, et une demande d’ex ertise, résentées ar et our M. A..., ont été enregistrées les 16 et 22 se tembre 2025.   Considérant ce qui suit :   1.  

« III Notice », et « dossier mutation » sur le support numérique qu'elle a joint (CD-Rom) ; 3) par mail, après numérotation à titre gratuit, des mails avec pièces jointes concernant les convocations (ex

[Cadastre 40]) pour 85a 80ca, [Cadastre 26] (ex [Cadastre 32]) pour 1ha 89a 70ca, [Cadastre 27] (ex [Cadastre 33]) pour 1ha 28a 90ca, [Cadastre 28] (ex [Cadastre 34]) pour 78a 10ca, [Cadastre 29] (ex

Afin de garantir le paiement des sommes dues par son ex-époux Mme A... a fait inscrire une hypothèque sur les biens immobiliers de celui-ci le 10 mars 1997.

[U] [I] reproche à son ex-épouse un acharnement judiciaire s'apparentant à un acte de malveillance à son encontre.

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) le rapport de vérification de comptabilité concernant l'activité professionnelle de son ex-époux

avait en effet dérobé des meubles au préjudice de son ex-employeur pour un montant bien supérieur à 1 913, 23 euros.

Il a permis d'apurer la dette du prêteur des deniers de 71.555,35 euros et un solde de 11.398,37 euros est à partager entre les ex-époux.

C et son ex-épouse. Cette convention prévoit expressément que M.

L'ex-épouse a encaissé sur son compte ouvert à la Caisse d'Epargne un chèque d'un montant de 46541 ¿ le 16 juillet 1998 et a retiré cette somme en espèces le même jour, M.

C... ne résentait aucun antécédent médical ou ersonnel est insuffisante our caractériser l’existence d’un lien direct entre sa maladie et son ex osition aux rayons ionisants.

Concernant l'opposabilité des contraintes, Mme [K] rappelle qu'elle ignorait totalement l'existence des dettes contactées par son ex -époux, et elle soutient qu'en équité, compte tenu de cette absence