sa responsabilité dans l'exécution de son contrat de maitrise d''uvre en date du 16 novembre 2017, relative à la construction de 26 logements collectifs [Adresse 6] à [Localité 5], à voir dire et juger

, des moyens développés oralement lors de l'audience et auxquels il est expressément référé pour un plus ample exposé.

Constatant divers retards tant dans l'exécution du marché que dans la levée des réserves, la société ETPO a refusé de procéder au paiement des factures émises par la société Aménager et Bâtir.

L'origine du désordre relève de l'absence d'études d'exécution.

. attribuent compétence exclusive au premier président de la cour d'appel, statuant en référé, pour statuer sur les demandes d'arrêt d'exécution provisoire, - que M.

Par jugement du 8 septembre 2022, le conseil de prud'hommes a : Dit et jugé que la prise d'acte de M.

délivrée le : à : Me Emilie FARRUGIA Me Anabelen IGLESIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 30 Octobre 2024 enregistré au répertoire

Le fondement de l'astreinte provisoire prononcée par le juge des référés a disparu et aucune liquidation d'astreinte ne pouvait être prononcée par le juge de l'exécution.

rendu le 23 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 25/02453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat

Aux termes de leurs conclusions communiquées par voie électronique le 9 mars 2026, elles demandent à la cour de : - infirmer le jugement, - statuant à nouveau, - à titre principal juger que la société

civile, afin de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 16 octobre 2025 par le conseil de prud'hommes de Chambéry.

Elle estime que le juge des référés a outrepassé ses compétences en la condamnant à titre provisionnel sur la base d'une expertise amiable non contradictoire, en dépit de contestations sérieuses tenant

Par jugement prononcé le 2 décembre 2025, ledit juge de l'exécution a sursis à statuer sur l'ensemble des demandes de M.

CARMILA FRANCE infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bommelaer Me Moulière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Subsidiairement, - juger le jugement du 6 février 2025 rendu par le tribunal Judiciaire de Limoges non avenu.

En premier lieu, il sera relevé que si le FGAO a formulé des observations sur l'exécution provisoire en première instance, le premier juge a considéré que ces observations étaient inopérantes de sorte

de : - constater que le jugement du 3 février 2025 est assorti de l'exécution provisoire de droit, - constater que les époux [T] n'en ont pas justifié l'exécution (ni totale ni partielle), - ordonner

En l'espèce, il ressort du jugement du tribunal de commerce de Bourges du 10 février 2026 que la date de cessation des paiements de M.

provisoire de droit du jugement

Il affirme qu'il n'appartient pas au juge des référés de déterminer si la société [X] [B] a commis une faute en mettant un terme à sa mission puisque ceci relève du juge du fond.