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La Selarl Axyme expose qu'en dépit des demandes adressées par le liquidateur judiciaire de la SAS Belgrand Immobilier au dirigeant de droit, les documents comptables prévus à l'article L. 123-12 et suivants

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Néanmoins, en permettant à l'agent d'exercer ses fonctions en dépit de la non-justification de son immatriculation, et ce, a minima jusqu'à la mise en demeure du 4 avril 2018, le mandant a renoncé, au

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L'ordonnance de clôture fixée au 12 mars 2026 a été révoquée, selon l'accord des parties et la clôture reportée au jour des débats pour l'admission des dernières conclusions de l'appelante.

: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 19 février 2002.

MASSERON, Présidente de chambre,                                Michèle CHOPIN, Conseillère,                                Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats

[Z] [T] exerçant les droits propres du débiteur [Adresse 7] [Localité 5] SCCV [18], prise en la personne de son ancien gérant M.

exercice clos.

Il n'y a préjudice que si le droit à répartition aurait permis au créancier d'être désintéressé.

Qu'à aucun moment il n'est établi ou démontré que les créanciers ont pu avoir connaissance conformément à l'article 2224 du Code civil que le débiteur exerçait en réalité dans des lieux saisissables.

Il ressort de l'analyse des pièces comptables et notamment du grand livre général qu'à la fin de l'exercice clos le 30 juin 2015, le compte n°585 intitulé 'remise espèces' était débiteur de la somme de