déshabillage dans l'entreprise ; Attendu que le nombre de jours concernés dans le cadre de la prescription n'est pas discuté ; Attendu que la société Caterpillar produit un constat d'huissier qu'elle a fait

S'agissant de la restitution du véhicule au vendeur, le tribunal a constaté, qu'en raison des défaillances majeures affectant le véhicule, Madame [W] s'était trouvée dans l'impossibilité de faire établir

La SAS HOTEL [Établissement 1] conteste cet accord, une partie des travaux supplémentaires, fait état de réserves non levées, de malfaçons et d'un préjudice financier qui porterait sa demande à la somme

Si la non-conformité aux plans est établie, son incidence sur la pose de la cuisine n'est pas démontrée. La demande sera rejetée.

[L] a déjà été mis en cause pour des faits similaires dans d'autres affaires, révélant un modus operandi identique, - elle a régulièrement interjeté appel de l'ordonnance de non-lieu, laquelle n'a pas

C'est pourquoi et compte tenu de la gravité des faits que nous vous reprochons, nous avons pris la décision de vous licencier pour faute lourde.

, et non par l'établissement bancaire de la défunte.

[U] [Y] en classes 29 et 30 est frauduleux, - dit que le dépôt de la marque figurative « [Etablissement 1] » n°4628894 fait le 2 mars 2020 au nom de M.

[R] [Z], né le 1er juin 2000 au Sri Lanka, de nationalité sri-lankaise, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 2] le 10 avril 2026, pour une durée de 96 heures, non autorisé

non comparante, ayant transmis un avis écrit le 18 mai 2026 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

[S] au titre du solde de l'indemnité compensatrice de congés payés non pris au jour de la rupture de la relation de travail, - condamné la société Etablissements [2] à payer la somme de 2 000 euros à

d'aide-soignante et que ce non-respect du circuit du médicament a fait encourir un danger pour les résidents.

communiquer le dossier médical complet de Mme [M], notamment tous documents médicaux relatifs au fait dommageable, avec l'accord de l'intéressée ; en tant que de besoin, se faire communiquer par tout

Centre Hospitalier [Etablissement 1] INTIMÉS : Etablissement CHS [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante Madame [E] [D]-[X] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante

En réponse, la société [A] fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ; qu'il n'est pas démontré qu'elle ait eu connaissance de l'existence d'une clause de non-concurrence dans le cadre des relations

Comme en matière de faute grave, la preuve des faits constitutifs de faute lourde incombe à l'employeur et à lui seul et il appartient au juge du contrat de travail d'apprécier au vu des éléments de preuve

fait accompli

Le grief est établi. Sur le double sanctionnement pour un même fait S'agissant du cumul de sanctions pour un même fait, M.

Elle établit par l'attestation de M.

Est versé aux débats un document portant « contrat définitif de garde-meubles » établi par la société AGS au nom de Mme [R], pour un coût mensuel de 162 euros TTC (et un entreposage dans les locaux de