François X...a fait l'objet d'un arrêt de travail du 04 au 20 octobre 2010, établi par le Docteur Solange C..., médecin psychiatre.

La société Dra Atlantique a établi un nouveau devis pour la fourniture de toutes les briques en finition émaillée 5 faces, avec une plus-value de 193 147,20 euros.

Le 4 mai 2023, en cours de chantier, un pan de mur en pierres du pignon sud du bâtiment des anciennes écuries s'est effondré, occasionnant d'importants dégâts à l'ouvrage neuf et à l'ouvrage existant.

faire de pause et sollicite la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts.

Ses primes de panier ne lui ont jamais été correctement réglées. 6. Elle n'a jamais été indemnisée de ses frais de transport, et ce en dépit de ses demandes réitérées. 7.

Ce prêt était accessoire à un contrat de vente conclu avec la société REV'SOLAIRE, visant à l'installation de panneaux photovoltaïques au [Adresse 4] (77).

Elle souligne que, selon le rapport d'expertise, les désordres constatés sur les ouvrages de zinguerie sont la conséquence de la vétusté des ouvrages qui ont fait l'objet de multiples reprises au fil du

Sur les heures supplémentaires L'article L. 3171-4 du Code du travail dispose que "en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les

Les notices descriptives chiffraient les ouvrages et fournitures compris dans le prix convenu à 84.231 euros pour le lot A et 84.560 euros pour le lot B et le coût des ouvrages à la charge du maître de

Entre 2010 et 2013, le véhicule connaissait plusieurs pannes similaires à l'origine d'une immobilisation d'une durée totale de 529 jours.

- d'une part le nombre exact de containers de remuage fabriqués, vendus et commercialisés par la SAS Farame directement ou indirectement par les SAS CMP et/ou Fileurope sur les années 2015 à 2020, objet

Il a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes.

- sur le préjudice moral : - le non-paiement de ses heures de travail et accessoires a engendré un stress important pour elle de crainte en cas de réclamation auprès de son employeur de perdre son emploi

Monsieur [S] a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie à compter du 15 octobre 2019.

160038 auprès de la SARL Tuco Energy, agissant sous 1'enseigne « Tuco Energie », aux 'ns d'installation de 32 panneaux solaires photovoltaïques monocristallins d'une puissance de 275 Wc chacun, et la fourniture

[B], moniteur, qui confirme que des élèves lui ont fait part de leur mécontentement lors des leçons de conduite dispensées par la salariée et se plaignaient notamment des longues pauses répétées, - un

Ces deux contrats ne concernent donc pas directement le spectrophotomètre, objet du litige. Pour sa part la S.A.R.L.

Son objet social était la fabrication de menuiseries en aluminium : portes-fenêtres, huisserie, domotique.

- moins de six mois après son acquisition, elle a déploré une première panne, son véhicule ne démarrant plus. La batterie apparaissait être la cause de la panne.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation est recevable à former devant le juge du contrat un recours de