son véhicule.

Bien évidemment, notre client a exprimé son vif et légitime mécontentement. les clients (retraités) sont restés plusieurs heures dans l'attente de l'arrivé du véhicule.

[A] s'est heurtée. Le véhicule ayant été payé à M. [N] le 8 septembre 2023 et M.

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non

Dans le cadre de vos fonctions, vous avez signé le 29 décembre 2003, une convention d'autorisation d'utilisation d'un véhicule de société qui précise notamment : Article 1er « l'employeur met un véhicule

[Y] a accepté l'offre de prêt de la société Diac en y apposant sa signature électronique le 27 octobre 2017 à 18 heures 29 minutes et 33 secondes, l'appelant ne peut utilement demander à la cour de procéder

[F] a continué à utiliser son véhicule et s'est borné à faire procéder à la vidange du véhicule par un autre garage, l'Eurl Garage Palfray, cinq mois plus tard en mars 2016, sans autre indication sur la

: " VN " (véhicules neufs) ou " VO " (véhicules d'occasion).

à heure délivrée le 8 novembre 2010 à l'encontre de Mircea X..., Pardaillan A..., Marius Ioner C..., Octavian A..., Luminita Corina D...et Ioan Ovidiu D..., la COMMUNE D'ERAGNY SUR OISE (95) a sollicité

Par ordonnance du 6 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2023 à 12 heures.

d'un véhicule d'occasion, puisque celui-ci a parcouru environ 60 000 km entre la vente et l'expertise judiciaire.

Elle précise la date, l'heure, le lieu de cet entretien.

" au prix de 65 000 francs ; qu'ayant constaté des avaries sur ce véhicule, il l'a fait réparer par un garagiste autre que celui de son vendeur, affirmant s'être heurté à un refus de celui-ci de prendre

Le 4 Juillet 1993, entre 18 heures et 18 heures 30, un accident de la circulation s'est produit à Virieu-sur-Bourbre (Isère) impliquant deux véhicules : un véhicule tout terrain conduit par Christian X

Le 24 avril 1994, Kouider X..., fils de l'assuré, a été victime d'un grave accident alors qu'il conduisait le véhicule et que celui-ci était seul en cause.

[J] [Z], par l'intermédiaire de la société Action Automobile, un contrat de location avec option d'achat portant sur ce véhicule Land Rover. Le véhicule a été livré le 27 septembre suivant.

[K] [R] pour y procéder.

valant saisie ; - un accusé d'enregistrement de déclaration de cession dans le système d'immatriculation des véhicules du 20 avril 2022 à 10 heures 30 mentionnant une cession du véhicule susvisé par

de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suf'samment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies a'n de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de

S'agissant de la position des véhicules au moment du choc, il a constaté «'au vu des sens de déformation des structures des deux véhicules, qu'ils se sont heurtés alors qu'ils avaient des trajectoires