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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
en 2013 et de 533 bouteilles au titre de l'exercice clos en 2014, qu'elle a analysé comme des ventes non comptabilisées.
Cour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94194
12 mars 2018
€ au titre de l'exercice clos au 31 octobre 2013.
6253cdacbd3db21cbdd94195
6253cdaebd3db21cbdd941e7
7ème chambre
DCA_23PA02984_20241114
14 novembre 2024
Cette condition est appréciée à la date de clôture du dernier exercice précédant la date de souscription ou d'acquisition de ces droits ou, à défaut d'exercice clos, à la date du premier exercice clos
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04110_20220713
13 juillet 2022
et Associés Var a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos
6253cd44bd3db21cbdd92cec
13 janvier 2016
Puis par une assemblée générale du 24 janvier 2013, les copropriétaires ont approuvé les comptes pour " l'exercice clos au 01. 08. 2011 ", c'est-à-dire sur une période antérieure à cette date, sans que
3ème Chambre
DCA_20VE00250_20220510
10 mai 2022
de l'exercice clos au 31 décembre 2012, l'existence d'un passif injustifié de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 99 952 euros, calculé au regard du solde de dix-huit comptes clients soumis à cette
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7784cdc6046d4703730f
7 mai 2026
[X] [A] une location avec option d'achat d'un véhicule Renault Clio d'un montant de 25 101,26 euros TTC moyennant le paiement hors assurance d'un premier loyer de 1 700 euros TTC puis de quarante-huit
5ème Chambre
DCA_24PA02213_20260505
5 mai 2026
Par une ordonnance du 24 juin 2025, l’instruction a été close au 10 juillet 2025.
6253ca56bd3db21cbdd8ab96
30 avril 2007
ARRETE DEFINITIF DU PRIX : Les parties conviennent expressément que le prix définitif sera établi en fonction du bilan clos le 31 octobre 2001.
1ère Chambre
63be634613ef607c90ab6448
10 janvier 2023
Il se demande également à quel titre la société CL2 Belledonne exploite la licence 4 et dit avoir pensé que le bail commercial consenti par l'indivision à la société CL2 Belledonne était un mandat de gestion
Pôle 1 - Chambre 11
689435d42f9f358a417218fe
6 août 2025
[X] sollicite le huis-clos, estimant que la publicité de l'audience serait de natute à porter atteinte à l'intimité de sa vie privée. Le représentant de la préfecture s'oppose à la demande.
Chambre 1 A
62736983a58162057dac6608
4 mai 2022
[Z] ne produit pas d'éléments comptables pour l'exercice clos en 2016. S'agissant de l'exercice clos en 2017, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03975_20221004
4 octobre 2022
a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos
6253cc21bd3db21cbdd8f35b
28 mars 2012
à un bail professionnel Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 MARS 2012 --- = = oOo = =--- Le vingt huit
4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
N et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2018 par lequel le maire de Perpignan a délivré à la société civile immobilière Le Clos des Azalées un
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21c3cdc6046d47e14330
6 mai 2026
La société affirme, en produisant son bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2024 qui laisse apparaître un bénéfice de 19.276 euros, qu'elle n'était pas en état de cessation des paiements au 10 mars 2024
3ème chambre A
69ef1b93cdc6046d47aff7bf
23 avril 2026
: 383.201 euros, Exercice clos le 31 mars 2022 : 427.438 euros.
6253cabcbd3db21cbdd8be2a
29 avril 2008
La société a dès le deuxième exercice clos le 31 mai 2004 enregistré une forte diminution de son chiffre d'affaires ainsi que des pertes à hauteur de 40. 000 €.
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