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2 341 résultats pour « huit clos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01181_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

en 2013 et de 533 bouteilles au titre de l'exercice clos en 2014, qu'elle a analysé comme des ventes non comptabilisées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94194

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

€ au titre de l'exercice clos au 31 octobre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94195

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

€ au titre de l'exercice clos au 31 octobre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941e7

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

€ au titre de l'exercice clos au 31 octobre 2013.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02984_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Cette condition est appréciée à la date de clôture du dernier exercice précédant la date de souscription ou d'acquisition de ces droits ou, à défaut d'exercice clos, à la date du premier exercice clos

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04110_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

et Associés Var a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cec

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Puis par une assemblée générale du 24 janvier 2013, les copropriétaires ont approuvé les comptes pour " l'exercice clos au 01. 08. 2011 ", c'est-à-dire sur une période antérieure à cette date, sans que

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00250_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de l'exercice clos au 31 décembre 2012, l'existence d'un passif injustifié de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 99 952 euros, calculé au regard du solde de dix-huit comptes clients soumis à cette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7784cdc6046d4703730f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [A] une location avec option d'achat d'un véhicule Renault Clio d'un montant de 25 101,26 euros TTC moyennant le paiement hors assurance d'un premier loyer de 1 700 euros TTC puis de quarante-huit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02213_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par une ordonnance du 24 juin 2025, l’instruction a été close au 10 juillet 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8ab96

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

ARRETE DEFINITIF DU PRIX : Les parties conviennent expressément que le prix définitif sera établi en fonction du bilan clos le 31 octobre 2001.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be634613ef607c90ab6448

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il se demande également à quel titre la société CL2 Belledonne exploite la licence 4 et dit avoir pensé que le bail commercial consenti par l'indivision à la société CL2 Belledonne était un mandat de gestion

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689435d42f9f358a417218fe

Appel

6 août 2025

6 août 2025

[X] sollicite le huis-clos, estimant que la publicité de l'audience serait de natute à porter atteinte à l'intimité de sa vie privée. Le représentant de la préfecture s'oppose à la demande.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62736983a58162057dac6608

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[Z] ne produit pas d'éléments comptables pour l'exercice clos en 2016. S'agissant de l'exercice clos en 2017, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03975_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f35b

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

à un bail professionnel Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 MARS 2012 --- = = oOo = =--- Le vingt huit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04621_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

N et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2018 par lequel le maire de Perpignan a délivré à la société civile immobilière Le Clos des Azalées un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21c3cdc6046d47e14330

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société affirme, en produisant son bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2024 qui laisse apparaître un bénéfice de 19.276 euros, qu'elle n'était pas en état de cessation des paiements au 10 mars 2024

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1b93cdc6046d47aff7bf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

 : 383.201 euros, Exercice clos le 31 mars 2022 : 427.438 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be2a

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

La société a dès le deuxième exercice clos le 31 mai 2004 enregistré une forte diminution de son chiffre d'affaires ainsi que des pertes à hauteur de 40. 000 €.

Source officielle

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