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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01696_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'autorité de la chose jugée, qui s'attache non seulement au dispositif de la décision mais également aux motifs qui en sont le support nécessaire, est subordonnée à la triple identité de parties, de cause
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f8
15 septembre 2006
15 septembre 2006
X... réplique d'abord à bon droit qu'il n'y a pas identité des parties en l'espèce, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A
644b6363c51457d0f882dbd1
27 avril 2023
27 avril 2023
Dès lors, il incombe au juge d'examiner s'il existe ou non une absence d'identité des parties, de cause et d'objet entre la requête et le procès en cours (Civ. 2ème, 14 novembre 2019, n°18-22.008) En
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
660f9509a40f8b0008cb76eb
4 avril 2024
4 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6036b6139510cd56c7c2a360
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre étrangers / HO
65ab716d36bfc00008d68bf4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ministère public Préalablement avisé, Absent a pris des réquisitions écrites À l'audience publique, tenue au palais de justice, de Basse-Terre, le 18 janvier 2024 à 14h00 Après rappel de l'identité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01206_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
L'arrêt mentionné de la Cour est dès lors revêtu de l'autorité de la chose jugée, laquelle s'étend à tout litige ultérieur caractérisé par une identité de partie, d'objet, et de cause juridique.
Source officielle2ème Chambre
63cb93809c02507c9078deab
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par ailleurs, il y a lieu pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction de l'affaire enregistrée sous le n° 22/2988 avec celle enregistrée sous le n° 22/2599 en raison de l'identité
Source officielle14e Chambre
603642e3d65aa1a4a3532977
24 novembre 2015
24 novembre 2015
distincts, mais dans la même période de temps (2009-2010), avant le prononcé des deux jugements précités (2010 puis 2014), elle n'a demandé une jonction des deux instances devant le tribunal, alors que l'identité
Source officielleChambre sociale
67f0bfed7404cfa73fa4bc73
3 avril 2025
3 avril 2025
L' article 57 du code de procédure civile précise que la requête contient, à peine de nullité, outre l'identité des parties et l'indication des pièces, les mentions énoncées à l' article 54 du même code
Source officielle1ère Chambre section B
6710aa40be64d7e510244eaa
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L'ensemble des parties a été convoqué à l'audience du 16 octobre 2024 à 14 heures et la procédure régulièrement communiquée au ministère public.
Source officielle3e Chambre A
616340257dbf94c22343c9ce
13 mai 2011
13 mai 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2011.
Source officielleChambre Commerciale
616243c71217cad6c01649df
12 juin 2014
12 juin 2014
l'ordonnance du juge commissaire relative à l'admission d'une créance au passif de la société TAG n'est pas plus probante alors qu'elle n'a pas autorité de la chose jugée dans le présent litige en l'absence d'identité
Source officielleChambre Commerciale
616243c71217cad6c01649e0
12 juin 2014
12 juin 2014
2009, ' vu le rapport du cabinet [N] du 19 juillet 2010, vu la décision du juge-commissaire du 12 juillet 2012 pour la société TAG du même groupe et contre la même banque avec pour objet un litige identique
Source officielleRéférés et Recours
625fa5788361df277dc59975
17 mars 2022
17 mars 2022
de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 11 Mars 2022, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 17 mars 2022 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties
Source officielleRéférés et Recours
625fa5798361df277dc5997b
17 mars 2022
17 mars 2022
Par ailleurs, il ne saurait y avoir un doute quant à l'identité de l'avocat puisque le courrier précité comporte au niveau de la signature, le prénom, à savoir [G].
Source officielleRéférés et Recours
625fa5798361df277dc5997d
17 mars 2022
17 mars 2022
Par ailleurs, il ne saurait y avoir un doute quant à l'identité de l'avocat puisque le courrier précité comporte au niveau de la signature, le prénom, à savoir [U].
Source officielleRéférés et Recours
625fa5798361df277dc5997f
17 mars 2022
17 mars 2022
la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 18 février 2022, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 17 mars 2022 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861ea
11 avril 2002
11 avril 2002
par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS 7è Ch.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d26f
4 janvier 2023
4 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
Source officiellePage 9 sur 3116